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... propriétaires pour devenir propriétaires des terres qu'ils exploitent. Cette valeur ne représente que la valeur d'usage chez ces derniers. Elle représente 47 pour cent de la valeur exprimée par les propriétaires ancestraux. La ...
... propriétaires pour devenir propriétaires des terres qu'ils exploitent. Cette valeur ne représente que la valeur d'usage chez ces derniers. Elle représente 47 pour cent de la valeur exprimée par les propriétaires ancestraux. La ...
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... propriétaires restant dans l'ordre qu'indique leur numéro , sans avoir d'autres formalités à remplir que de prévenir les propriétaires ainsi nommés de leur nomination . Dans ces conditions , les propriétaires élus comme suppléants qui ...
... propriétaires restant dans l'ordre qu'indique leur numéro , sans avoir d'autres formalités à remplir que de prévenir les propriétaires ainsi nommés de leur nomination . Dans ces conditions , les propriétaires élus comme suppléants qui ...
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... propriétaires primitifs . 82. La propriété capturée qu'on a décidé de libérer et qui n'est pas réclamée sous six ... propriétaires primitifs des vaisseaux marchands et cargaisons repris de l'ennemi , et au règlement des parts de prises ...
... propriétaires primitifs . 82. La propriété capturée qu'on a décidé de libérer et qui n'est pas réclamée sous six ... propriétaires primitifs des vaisseaux marchands et cargaisons repris de l'ennemi , et au règlement des parts de prises ...
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Common terms and phrases
15 septembre 24 frimaire actes agens août Arrêté des représen Arrêté du directoire articles aura auront bâtimens baux brevet brumaire caisse des invalides capitaines cassation cent pesant estimé charge ci-dessus ci-devant commissaires des guerres communautés corps administratifs corps législatif cour martiale créan déclaration délai délits demi-solde deniers directoire de district directoire du département directoire exécutif dispositions relatives domaines nationaux floréal foncière fructidor gendarmerie nationale grade Idem jour juge jugemens l'article l'assemblée nationale l'hôtel lative lesdits logement loi du 16 loi du 28 LOI relative LOIX PUBLIÉES marchandises marine matelots ministre mois navires officier-marinier ordonné la publication Ordre judiciaire paiera peine pensions peuple Pérès places de guerre police Portiez de l'Oise pourra pourront prairial préposés prescrites présent décret procès-verbal propriétaires rachat receveurs règles rentes ront s'il sera tenu seront tenus service solde sous-officiers tans du peuple tems tion titre tribunaux de commerce troupes vaine pâture vaisseau vendém vendémiaire ventôse