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... procéder à la vérification de la pièce , sur des écritures publiques et authentiques , qui seront re- présentées par le demandeur . 8. Si les parties comparaissent , elles conviendront d'experts et de pièces de comparaison ; et si - l ...
... procéder à la vérification de la pièce , sur des écritures publiques et authentiques , qui seront re- présentées par le demandeur . 8. Si les parties comparaissent , elles conviendront d'experts et de pièces de comparaison ; et si - l ...
Page 86
... procéder à la reconnaissance desdites promesses , billets ou autres actes , en la forme portée ledit édit , sinon , au cas que le défendeur dénie par la vérité desdites promesses , billets ou autres actes ou soutienne qu'ils ont été ...
... procéder à la reconnaissance desdites promesses , billets ou autres actes , en la forme portée ledit édit , sinon , au cas que le défendeur dénie par la vérité desdites promesses , billets ou autres actes ou soutienne qu'ils ont été ...
Page 443
... procéder . 14 , 15 sa jurisdiction et compétence . 46 à 48 -ce qui leur est prescrit à l'égard des personnes dé- tenues par ordre arbitraire . : 96 de cassation , sa création mode d'y procéder : délais pour s'y pourvoir : règles ...
... procéder . 14 , 15 sa jurisdiction et compétence . 46 à 48 -ce qui leur est prescrit à l'égard des personnes dé- tenues par ordre arbitraire . : 96 de cassation , sa création mode d'y procéder : délais pour s'y pourvoir : règles ...
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Common terms and phrases
15 septembre 24 frimaire actes agens août Arrêté des représen Arrêté du directoire articles aura auront bâtimens baux brevet brumaire caisse des invalides capitaines cassation cent pesant estimé charge ci-dessus ci-devant commissaires des guerres communautés corps administratifs corps législatif cour martiale créan déclaration délai délits demi-solde deniers directoire de district directoire du département directoire exécutif dispositions relatives domaines nationaux floréal foncière fructidor gendarmerie nationale grade Idem jour juge jugemens l'article l'assemblée nationale l'hôtel lative lesdits logement loi du 16 loi du 28 LOI relative LOIX PUBLIÉES marchandises marine matelots ministre mois navires officier-marinier ordonné la publication Ordre judiciaire paiera peine pensions peuple Pérès places de guerre police Portiez de l'Oise pourra pourront prairial préposés prescrites présent décret procès-verbal propriétaires rachat receveurs règles rentes ront s'il sera tenu seront tenus service solde sous-officiers tans du peuple tems tion titre tribunaux de commerce troupes vaine pâture vaisseau vendém vendémiaire ventôse