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... prescrites ci - après pour les congés de grâce . Il est défendu expressément à tous recruteurs d'an- nuller les engagemens , sous aucun prétexte et pour aucun prix , lorsqu'ils auront été ratifiés . 17. Tout homme de recrue qui desirera ...
... prescrites ci - après pour les congés de grâce . Il est défendu expressément à tous recruteurs d'an- nuller les engagemens , sous aucun prétexte et pour aucun prix , lorsqu'ils auront été ratifiés . 17. Tout homme de recrue qui desirera ...
Page 200
... prescrites pour les obtenir , et le payement en sera continué de l'époque où il a cessé : il sera de plus payé , à l'avenir , une prime additionnelle de trois livres pour chaque quintal de morue qui sera portée en Espagne , en Portu ...
... prescrites pour les obtenir , et le payement en sera continué de l'époque où il a cessé : il sera de plus payé , à l'avenir , une prime additionnelle de trois livres pour chaque quintal de morue qui sera portée en Espagne , en Portu ...
Page 444
... prescrites . - 394 400 , 401 dans quel délai , devant qui , et dans quelle forme rendront leurs comptes ? 5 24 à 27 USANSES , pour le paiement des lettres de change soit . de trente jours . Usines les emplois à la conservation des bois ...
... prescrites . - 394 400 , 401 dans quel délai , devant qui , et dans quelle forme rendront leurs comptes ? 5 24 à 27 USANSES , pour le paiement des lettres de change soit . de trente jours . Usines les emplois à la conservation des bois ...
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15 septembre 24 frimaire actes agens août Arrêté des représen Arrêté du directoire articles aura auront bâtimens baux brevet brumaire caisse des invalides capitaines cassation cent pesant estimé charge ci-dessus ci-devant commissaires des guerres communautés corps administratifs corps législatif cour martiale créan déclaration délai délits demi-solde deniers directoire de district directoire du département directoire exécutif dispositions relatives domaines nationaux floréal foncière fructidor gendarmerie nationale grade Idem jour juge jugemens l'article l'assemblée nationale l'hôtel lative lesdits logement loi du 16 loi du 28 LOI relative LOIX PUBLIÉES marchandises marine matelots ministre mois navires officier-marinier ordonné la publication Ordre judiciaire paiera peine pensions peuple Pérès places de guerre police Portiez de l'Oise pourra pourront prairial préposés prescrites présent décret procès-verbal propriétaires rachat receveurs règles rentes ront s'il sera tenu seront tenus service solde sous-officiers tans du peuple tems tion titre tribunaux de commerce troupes vaine pâture vaisseau vendém vendémiaire ventôse