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... premier et der- nier feuillet , par l'un des consuls ( 1 ) dans les villes où il y a juridiction consulaire ( 2 ) , et dans les autres par le maire ou l'un des échevins ( 3 ) , sans frais ni droits ; et les feuillets paraphés et cotés ...
... premier et der- nier feuillet , par l'un des consuls ( 1 ) dans les villes où il y a juridiction consulaire ( 2 ) , et dans les autres par le maire ou l'un des échevins ( 3 ) , sans frais ni droits ; et les feuillets paraphés et cotés ...
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... premier port où se trouveroit un nombre suffisant d'officiers pour composer un conseil martial . 22. Tout officier commandant un bâtiment de l'état , qui n'est ni dans une escadre ni dans une division , he pourra être accusé et ...
... premier port où se trouveroit un nombre suffisant d'officiers pour composer un conseil martial . 22. Tout officier commandant un bâtiment de l'état , qui n'est ni dans une escadre ni dans une division , he pourra être accusé et ...
Page 324
... premier , et ainsi ils seront les maîtres de mo- de suite en remontant tiver leur avis dans le premier tour d'opinions qui se fera sur chaque question . Il sera fait ensuite un second tour , où les avis seront énoncés simplement par oui ...
... premier , et ainsi ils seront les maîtres de mo- de suite en remontant tiver leur avis dans le premier tour d'opinions qui se fera sur chaque question . Il sera fait ensuite un second tour , où les avis seront énoncés simplement par oui ...
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15 septembre 24 frimaire actes agens août Arrêté des représen Arrêté du directoire articles aura auront bâtimens baux brevet brumaire caisse des invalides capitaines cassation cent pesant estimé charge ci-dessus ci-devant commissaires des guerres communautés corps administratifs corps législatif cour martiale créan déclaration délai délits demi-solde deniers directoire de district directoire du département directoire exécutif dispositions relatives domaines nationaux floréal foncière fructidor gendarmerie nationale grade Idem jour juge jugemens l'article l'assemblée nationale l'hôtel lative lesdits logement loi du 16 loi du 28 LOI relative LOIX PUBLIÉES marchandises marine matelots ministre mois navires officier-marinier ordonné la publication Ordre judiciaire paiera peine pensions peuple Pérès places de guerre police Portiez de l'Oise pourra pourront prairial préposés prescrites présent décret procès-verbal propriétaires rachat receveurs règles rentes ront s'il sera tenu seront tenus service solde sous-officiers tans du peuple tems tion titre tribunaux de commerce troupes vaine pâture vaisseau vendém vendémiaire ventôse