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... pourra travailler au recouvrement des effets naufragés , sans préjudice du délaissement qu'il pourra faire en temps et lieu , et du remboursement de ses frais , dont il sera cru sur son affirmation , jusqu'à concurrence de la valeur des ...
... pourra travailler au recouvrement des effets naufragés , sans préjudice du délaissement qu'il pourra faire en temps et lieu , et du remboursement de ses frais , dont il sera cru sur son affirmation , jusqu'à concurrence de la valeur des ...
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... pourra obtenir une pen- sion alimentaire , et les enfans ètre élevés aux dépens de la nation , jusqu'à ce qu'elle les ait mis en état de pourvoir eux - mêmes à leur subsistance , 8. Il ne sera compris dans l'état des pensions , que ce ...
... pourra obtenir une pen- sion alimentaire , et les enfans ètre élevés aux dépens de la nation , jusqu'à ce qu'elle les ait mis en état de pourvoir eux - mêmes à leur subsistance , 8. Il ne sera compris dans l'état des pensions , que ce ...
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... pourra être renvoyé que sur l'avis du conseil d'admi- nistration assemblé à cet effet . La subsistance lui sera ... pourra plus être réformé que par l'of ficier général chargé de son inspection ; et excepté dans des cas de licenciement ...
... pourra être renvoyé que sur l'avis du conseil d'admi- nistration assemblé à cet effet . La subsistance lui sera ... pourra plus être réformé que par l'of ficier général chargé de son inspection ; et excepté dans des cas de licenciement ...
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15 septembre 24 frimaire actes agens août Arrêté des représen Arrêté du directoire articles aura auront bâtimens baux brevet brumaire caisse des invalides capitaines cassation cent pesant estimé charge ci-dessus ci-devant commissaires des guerres communautés corps administratifs corps législatif cour martiale créan déclaration délai délits demi-solde deniers directoire de district directoire du département directoire exécutif dispositions relatives domaines nationaux floréal foncière fructidor gendarmerie nationale grade Idem jour juge jugemens l'article l'assemblée nationale l'hôtel lative lesdits logement loi du 16 loi du 28 LOI relative LOIX PUBLIÉES marchandises marine matelots ministre mois navires officier-marinier ordonné la publication Ordre judiciaire paiera peine pensions peuple Pérès places de guerre police Portiez de l'Oise pourra pourront prairial préposés prescrites présent décret procès-verbal propriétaires rachat receveurs règles rentes ront s'il sera tenu seront tenus service solde sous-officiers tans du peuple tems tion titre tribunaux de commerce troupes vaine pâture vaisseau vendém vendémiaire ventôse