From inside the book
Results 1-3 of 70
Page 81
... ports de son royaume , les navires appartenant aux sujets des princes neutres , d'un des ports de leur domination , et chargés pour le compte des sujets desdits princes neutres , de marchandises du crû ou fabrique de leur pays , pour ...
... ports de son royaume , les navires appartenant aux sujets des princes neutres , d'un des ports de leur domination , et chargés pour le compte des sujets desdits princes neutres , de marchandises du crû ou fabrique de leur pays , pour ...
Page 278
... ports , et de leurs fonctions , ART . 1. Dans les villes maritimes où il y a des tri- bunaux de commerce , il sera nommé des capitaines et lieutenans de port , pour veiller à la liberté et sûreté des ports et rades de commerce , et de ...
... ports , et de leurs fonctions , ART . 1. Dans les villes maritimes où il y a des tri- bunaux de commerce , il sera nommé des capitaines et lieutenans de port , pour veiller à la liberté et sûreté des ports et rades de commerce , et de ...
Page 396
France. Passe - ports . LOI relative aux passe - ports . Du 28-29 juillet 1792 . ART . 1.USQU'A ce que l'assemblée nationale ait dé claré que la patrie n'est plus en danger , il ne pourra plus être délivré de passe - ports pour sortir du ...
France. Passe - ports . LOI relative aux passe - ports . Du 28-29 juillet 1792 . ART . 1.USQU'A ce que l'assemblée nationale ait dé claré que la patrie n'est plus en danger , il ne pourra plus être délivré de passe - ports pour sortir du ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
15 septembre 24 frimaire actes agens août Arrêté des représen Arrêté du directoire articles aura auront bâtimens baux brevet brumaire caisse des invalides capitaines cassation cent pesant estimé charge ci-dessus ci-devant commissaires des guerres communautés corps administratifs corps législatif cour martiale créan déclaration délai délits demi-solde deniers directoire de district directoire du département directoire exécutif dispositions relatives domaines nationaux floréal foncière fructidor gendarmerie nationale grade Idem jour juge jugemens l'article l'assemblée nationale l'hôtel lative lesdits logement loi du 16 loi du 28 LOI relative LOIX PUBLIÉES marchandises marine matelots ministre mois navires officier-marinier ordonné la publication Ordre judiciaire paiera peine pensions peuple Pérès places de guerre police Portiez de l'Oise pourra pourront prairial préposés prescrites présent décret procès-verbal propriétaires rachat receveurs règles rentes ront s'il sera tenu seront tenus service solde sous-officiers tans du peuple tems tion titre tribunaux de commerce troupes vaine pâture vaisseau vendém vendémiaire ventôse