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Fait så majesté défense aux arinateurs français d ' arrêter en mer , et d ' amener
dans les ports de son royaume , les navires appartenant aux sujets des princes
neutres , sortis d ' un des ports de leur domination , et chargés pour le compte ...
Fait så majesté défense aux arinateurs français d ' arrêter en mer , et d ' amener
dans les ports de son royaume , les navires appartenant aux sujets des princes
neutres , sortis d ' un des ports de leur domination , et chargés pour le compte ...
Page 278
Dans les ports et hayres où il n ' y a pas de bureau des classes , les déclarations
des commandans de fiayires et gens de mer , seront reçues de la même manière
par le juge - de - paix : les yus de relâche pourront être donnés par le préposé ...
Dans les ports et hayres où il n ' y a pas de bureau des classes , les déclarations
des commandans de fiayires et gens de mer , seront reçues de la même manière
par le juge - de - paix : les yus de relâche pourront être donnés par le préposé ...
Page 396
Ex Ari mis con Passe - ports . LOT relative aux passe - ports , Du 28 - 29 juillet
1792 : Art . 1 , se , USQU ' A ce que l ' assemblée nationale ait dé claré que la
patrie n ' est plus en danger , il ne pourra plus être délivre de passe - ports pour
sortir ...
Ex Ari mis con Passe - ports . LOT relative aux passe - ports , Du 28 - 29 juillet
1792 : Art . 1 , se , USQU ' A ce que l ' assemblée nationale ait dé claré que la
patrie n ' est plus en danger , il ne pourra plus être délivre de passe - ports pour
sortir ...
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accordé actes administratifs année août Arrêté du directoire articles aura auront avant bâtimens bois brumaire caisse capitaines cent charge ci-dessus ci-devant commerce commissaires communautés communes compte condamnés conformément conseil conservation contribution corps cours d'en déclaration décret délai délits demande départemens département dernier devant dispositions district donner effets employés état fera fixé fonds forme fournir frais frimaire gardes général gens grade guerre Idem invalides jour juge l'article l'état l'hôtel lesdits lettres lieu livres logement loix maître marchandises marine mars ment militaires ministre mois municipalités nationale navires nécessaires objets officiers ordonné ordre paiera particuliers passé peine pendant pensions personnes peuple pièces places police ports pourra pourront premier prescrites présent présent décret pris procéder propriétaires public publication rachat rapport régie règles relative rentes représen s'il saisies septembre sera seront seront tenus service seulement signé soldats somme suivant tenu tion titre tome traitement tribunaux troupes trouveront vaisseau vente