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... police . 34. Si l'assurance est faite pour un temps limité , sans désignation de voyage , l'assureur sera libre après l'ex piration du temps ; et pourra , l'assuré , faire assurer le nouveau risque . 35. Mais si le voyage est désigné ...
... police . 34. Si l'assurance est faite pour un temps limité , sans désignation de voyage , l'assureur sera libre après l'ex piration du temps ; et pourra , l'assuré , faire assurer le nouveau risque . 35. Mais si le voyage est désigné ...
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... police . LOI relative aux commissaires de police . Du 20-28 Juin 1791 . LAEs commissaires de police , lorsqu'ils seront_en fonctions , porteront pour marque distinctive un cha peron d'étoffe aux trois couleurs de la nation ...
... police . LOI relative aux commissaires de police . Du 20-28 Juin 1791 . LAEs commissaires de police , lorsqu'ils seront_en fonctions , porteront pour marque distinctive un cha peron d'étoffe aux trois couleurs de la nation ...
Page 328
... Police des arsenaux , ART . 1. La police du port appartient à l'ordonna- teur ; elle sera exercée sous son autorité par le com , missaire - auditeur , et à son défaut par l'officier com- mandant des brigades de gendarmerie nationale ...
... Police des arsenaux , ART . 1. La police du port appartient à l'ordonna- teur ; elle sera exercée sous son autorité par le com , missaire - auditeur , et à son défaut par l'officier com- mandant des brigades de gendarmerie nationale ...
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15 septembre 24 frimaire actes agens août Arrêté des représen Arrêté du directoire articles aura auront bâtimens baux brevet brumaire caisse des invalides capitaines cassation cent pesant estimé charge ci-dessus ci-devant commissaires des guerres communautés corps administratifs corps législatif cour martiale créan déclaration délai délits demi-solde deniers directoire de district directoire du département directoire exécutif dispositions relatives domaines nationaux floréal foncière fructidor gendarmerie nationale grade Idem jour juge jugemens l'article l'assemblée nationale l'hôtel lative lesdits logement loi du 16 loi du 28 LOI relative LOIX PUBLIÉES marchandises marine matelots ministre mois navires officier-marinier ordonné la publication Ordre judiciaire paiera peine pensions peuple Pérès places de guerre police Portiez de l'Oise pourra pourront prairial préposés prescrites présent décret procès-verbal propriétaires rachat receveurs règles rentes ront s'il sera tenu seront tenus service solde sous-officiers tans du peuple tems tion titre tribunaux de commerce troupes vaine pâture vaisseau vendém vendémiaire ventôse