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... places de guerre .. EXTRAIT de la loi concernant la conservation et le classement des places de guerre et postes militaires , la police des fortifications et autres objets y relatifs . Des 24 Mai , 25 , 27 et 30 Juin , 2 , 4 , 5 et 8 ...
... places de guerre .. EXTRAIT de la loi concernant la conservation et le classement des places de guerre et postes militaires , la police des fortifications et autres objets y relatifs . Des 24 Mai , 25 , 27 et 30 Juin , 2 , 4 , 5 et 8 ...
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... places de guerre et postes militaires , lorsque ces places et postes seront en état de guerre , les officiers civils ne cesseront pas d'être chargés de l'ordre et de la police intérieurs ; mais ils pourront être requis par le commandant ...
... places de guerre et postes militaires , lorsque ces places et postes seront en état de guerre , les officiers civils ne cesseront pas d'être chargés de l'ordre et de la police intérieurs ; mais ils pourront être requis par le commandant ...
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... places , les adjudans - généraux et les adjudans des places , auront en sus du logement fixé pour leurs grades , une chambre claire , non garnie de lits , mais des autres ustensiles . Les aides - de - camp seront logés selon leurs ...
... places , les adjudans - généraux et les adjudans des places , auront en sus du logement fixé pour leurs grades , une chambre claire , non garnie de lits , mais des autres ustensiles . Les aides - de - camp seront logés selon leurs ...
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15 septembre 24 frimaire actes agens août Arrêté des représen Arrêté du directoire articles aura auront bâtimens baux brevet brumaire caisse des invalides capitaines cassation cent pesant estimé charge ci-dessus ci-devant commissaires des guerres communautés corps administratifs corps législatif cour martiale créan déclaration délai délits demi-solde deniers directoire de district directoire du département directoire exécutif dispositions relatives domaines nationaux floréal foncière fructidor gendarmerie nationale grade Idem jour juge jugemens l'article l'assemblée nationale l'hôtel lative lesdits logement loi du 16 loi du 28 LOI relative LOIX PUBLIÉES marchandises marine matelots ministre mois navires officier-marinier ordonné la publication Ordre judiciaire paiera peine pensions peuple Pérès places de guerre police Portiez de l'Oise pourra pourront prairial préposés prescrites présent décret procès-verbal propriétaires rachat receveurs règles rentes ront s'il sera tenu seront tenus service solde sous-officiers tans du peuple tems tion titre tribunaux de commerce troupes vaine pâture vaisseau vendém vendémiaire ventôse