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... peuple Pérès 6 octobre 1791. - page 121 , tome 7 du 24 frimaire , an 4 . Loi du 27 septembre - 6 octobre ) 1791 , portant défense de prendre des titres et qualifications supprimées . page 293 , tome , 5 . - Titre I.er de la loi du 28 ...
... peuple Pérès 6 octobre 1791. - page 121 , tome 7 du 24 frimaire , an 4 . Loi du 27 septembre - 6 octobre ) 1791 , portant défense de prendre des titres et qualifications supprimées . page 293 , tome , 5 . - Titre I.er de la loi du 28 ...
Page xx
... peuple Pérès aux délits d'escroquerie et d'abus de et Portiez ( de l'Oise ) , crédulité . page 205 , tome 7. du 24 frimaire , an 4 . page 3 , tome 7 . - Loi du 9 frimaire , an 2 , relative aux actions de codébiteurs solidaires de droits ...
... peuple Pérès aux délits d'escroquerie et d'abus de et Portiez ( de l'Oise ) , crédulité . page 205 , tome 7. du 24 frimaire , an 4 . page 3 , tome 7 . - Loi du 9 frimaire , an 2 , relative aux actions de codébiteurs solidaires de droits ...
Page xxix
... peuple Giroust , çaise , du 5 fructidor , an 3.- page du 14 vendémiaire , an 4 . 107 , tome 5 . page 63 à 107 7 tome 5 . Arrêté des représen- Loi du fructidor , an 3 , relative àtans du peuple Pérès l'audition des témoins dans les tribu ...
... peuple Giroust , çaise , du 5 fructidor , an 3.- page du 14 vendémiaire , an 4 . 107 , tome 5 . page 63 à 107 7 tome 5 . Arrêté des représen- Loi du fructidor , an 3 , relative àtans du peuple Pérès l'audition des témoins dans les tribu ...
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Common terms and phrases
15 septembre 24 frimaire actes agens août Arrêté des représen Arrêté du directoire articles aura auront bâtimens baux brevet brumaire caisse des invalides capitaines cassation cent pesant estimé charge ci-dessus ci-devant commissaires des guerres communautés corps administratifs corps législatif cour martiale créan déclaration délai délits demi-solde deniers directoire de district directoire du département directoire exécutif dispositions relatives domaines nationaux floréal foncière fructidor gendarmerie nationale grade Idem jour juge jugemens l'article l'assemblée nationale l'hôtel lative lesdits logement loi du 16 loi du 28 LOI relative LOIX PUBLIÉES marchandises marine matelots ministre mois navires officier-marinier ordonné la publication Ordre judiciaire paiera peine pensions peuple Pérès places de guerre police Portiez de l'Oise pourra pourront prairial préposés prescrites présent décret procès-verbal propriétaires rachat receveurs règles rentes ront s'il sera tenu seront tenus service solde sous-officiers tans du peuple tems tion titre tribunaux de commerce troupes vaine pâture vaisseau vendém vendémiaire ventôse