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... pensions et les gratifications . Les premières sont destinées au soutien du citoyen qui les aura méritées ; les secondes , à payer le prix des pertes souffertes , des sacrifices faits à l'utilité publique . 7. Aucune pension ne sera ...
... pensions et les gratifications . Les premières sont destinées au soutien du citoyen qui les aura méritées ; les secondes , à payer le prix des pertes souffertes , des sacrifices faits à l'utilité publique . 7. Aucune pension ne sera ...
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... pensions , dons et gratifications ; savoir , dix mil- lions pour les pensions , et deux millions pour les dons et gratifications . Dans le cas où le remplacement deş pensionnaires décédés ne laisserait pas une somine suf- fisante pour ...
... pensions , dons et gratifications ; savoir , dix mil- lions pour les pensions , et deux millions pour les dons et gratifications . Dans le cas où le remplacement deş pensionnaires décédés ne laisserait pas une somine suf- fisante pour ...
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... pension déterminée par la nature et la durée de ses services , le genre de ses blessures et l'état de ses infirmités . 22. Les pensions ne seront accordées que d'après les instructions fournies par les directoires de dépar- tement et de ...
... pension déterminée par la nature et la durée de ses services , le genre de ses blessures et l'état de ses infirmités . 22. Les pensions ne seront accordées que d'après les instructions fournies par les directoires de dépar- tement et de ...
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15 septembre 24 frimaire actes agens août Arrêté des représen Arrêté du directoire articles aura auront bâtimens baux brevet brumaire caisse des invalides capitaines cassation cent pesant estimé charge ci-dessus ci-devant commissaires des guerres communautés corps administratifs corps législatif cour martiale créan déclaration délai délits demi-solde deniers directoire de district directoire du département directoire exécutif dispositions relatives domaines nationaux floréal foncière fructidor gendarmerie nationale grade Idem jour juge jugemens l'article l'assemblée nationale l'hôtel lative lesdits logement loi du 16 loi du 28 LOI relative LOIX PUBLIÉES marchandises marine matelots ministre mois navires officier-marinier ordonné la publication Ordre judiciaire paiera peine pensions peuple Pérès places de guerre police Portiez de l'Oise pourra pourront prairial préposés prescrites présent décret procès-verbal propriétaires rachat receveurs règles rentes ront s'il sera tenu seront tenus service solde sous-officiers tans du peuple tems tion titre tribunaux de commerce troupes vaine pâture vaisseau vendém vendémiaire ventôse