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ARRÉTÉ du directoire exécutif , qui a ordonné la . . formation de ce recueil , . Dų
7 Pluviôse , an 5 . État des loix , réglemens et arrêtés du directoire exécutif , dont
la publication dans les départemens réunis par la loi du 9 Vendémiaire , an 4 , a
...
ARRÉTÉ du directoire exécutif , qui a ordonné la . . formation de ce recueil , . Dų
7 Pluviôse , an 5 . État des loix , réglemens et arrêtés du directoire exécutif , dont
la publication dans les départemens réunis par la loi du 9 Vendémiaire , an 4 , a
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Page xii
ACTES qui en ont ordonné la publication . am [ Arrêté des représenTitre VI de la
loi du 14 — 29 avril tans du peuple Pérès 1792 , relative à la gendarmerie na - et
Portiez ( de l ' Oise ) , tionale . - page 167 , tome 6 . du 27 frimaire , an 4 .
ACTES qui en ont ordonné la publication . am [ Arrêté des représenTitre VI de la
loi du 14 — 29 avril tans du peuple Pérès 1792 , relative à la gendarmerie na - et
Portiez ( de l ' Oise ) , tionale . - page 167 , tome 6 . du 27 frimaire , an 4 .
Page xvii
LOIX PUBLIÉ È S . qui en ont ordonné la publicationi . Loi du 16 août 1993 ,
relative aux Arrété des représentans jugemens criminels dans les pays du peup .
Pérès et Portiez occupés par les ennemis ou par les ( de l ' Oise ) , du 24 frim ...
LOIX PUBLIÉ È S . qui en ont ordonné la publicationi . Loi du 16 août 1993 ,
relative aux Arrété des représentans jugemens criminels dans les pays du peup .
Pérès et Portiez occupés par les ennemis ou par les ( de l ' Oise ) , du 24 frim ...
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accordé actes administratifs année août Arrêté du directoire articles aura auront avant bâtimens bois brumaire caisse capitaines cent charge ci-dessus ci-devant commerce commissaires communautés communes compte condamnés conformément conseil conservation contribution corps cours d'en déclaration décret délai délits demande départemens département dernier devant dispositions district donner effets employés état fera fixé fonds forme fournir frais frimaire gardes général gens grade guerre Idem invalides jour juge l'article l'état l'hôtel lesdits lettres lieu livres logement loix maître marchandises marine mars ment militaires ministre mois municipalités nationale navires nécessaires objets officiers ordonné ordre paiera particuliers passé peine pendant pensions personnes peuple pièces places police ports pourra pourront premier prescrites présent présent décret pris procéder propriétaires public publication rachat rapport régie règles relative rentes représen s'il saisies septembre sera seront seront tenus service seulement signé soldats somme suivant tenu tion titre tome traitement tribunaux troupes trouveront vaisseau vente