From inside the book
Results 1-3 of 74
Page 310
... nationale , soit au trésorier de l'extraordinaire , les- dites contestations seront suivies à la requête des com- missaires de la trésorerie et du trésorier de l'extraor- dinaire , devant les tribunaux de district dans le ter- ritoire ...
... nationale , soit au trésorier de l'extraordinaire , les- dites contestations seront suivies à la requête des com- missaires de la trésorerie et du trésorier de l'extraor- dinaire , devant les tribunaux de district dans le ter- ritoire ...
Page 311
... nationale et par le trésorier de l'extraordinaire , sera poursuivi à la requête de l'agent du trésor public , 11. Tous receveurs particuliers comptables à la tré- sorerie nationale ou à la trésorerie de l'extraordinaire , pour les ...
... nationale et par le trésorier de l'extraordinaire , sera poursuivi à la requête de l'agent du trésor public , 11. Tous receveurs particuliers comptables à la tré- sorerie nationale ou à la trésorerie de l'extraordinaire , pour les ...
Page 341
... nationale dans les divisions auxquelles ils seront attachés , suivant le tableau des inspections joint au présent décret . 3. Chacun des lieutenans - colonels sera attaché à une division de gendarmerie nationale , et y fera le même ...
... nationale dans les divisions auxquelles ils seront attachés , suivant le tableau des inspections joint au présent décret . 3. Chacun des lieutenans - colonels sera attaché à une division de gendarmerie nationale , et y fera le même ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
15 septembre 24 frimaire actes agens août Arrêté des représen Arrêté du directoire articles aura auront bâtimens baux brevet brumaire caisse des invalides capitaines cassation cent pesant estimé charge ci-dessus ci-devant commissaires des guerres communautés corps administratifs corps législatif cour martiale créan déclaration délai délits demi-solde deniers directoire de district directoire du département directoire exécutif dispositions relatives domaines nationaux floréal foncière fructidor gendarmerie nationale grade Idem jour juge jugemens l'article l'assemblée nationale l'hôtel lative lesdits logement loi du 16 loi du 28 LOI relative LOIX PUBLIÉES marchandises marine matelots ministre mois navires officier-marinier ordonné la publication Ordre judiciaire paiera peine pensions peuple Pérès places de guerre police Portiez de l'Oise pourra pourront prairial préposés prescrites présent décret procès-verbal propriétaires rachat receveurs règles rentes ront s'il sera tenu seront tenus service solde sous-officiers tans du peuple tems tion titre tribunaux de commerce troupes vaine pâture vaisseau vendém vendémiaire ventôse