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... nécessaires , ainsi qu'il sera plus particulièrement prescrit par les réglemens . 5. Le recruteur , après avoir pris sur la conduite , sur l'âge et sur la probité de l'homme qui se pré- sentera à lui pour s'engager , tous les ...
... nécessaires , ainsi qu'il sera plus particulièrement prescrit par les réglemens . 5. Le recruteur , après avoir pris sur la conduite , sur l'âge et sur la probité de l'homme qui se pré- sentera à lui pour s'engager , tous les ...
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... nécessaires . Chaque lit de domes- tique sera composé comme celui du soldat . 18. Les lits qui seront fournis par les habitans aux six sous - officiers , soldats et autres , seront garnis d'une paillasse , d'un matelas ou bien d'un lit ...
... nécessaires . Chaque lit de domes- tique sera composé comme celui du soldat . 18. Les lits qui seront fournis par les habitans aux six sous - officiers , soldats et autres , seront garnis d'une paillasse , d'un matelas ou bien d'un lit ...
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... nécessaires , savoir , les officiers supérieurs , le tiers du prix du logement réglé pour leurs grades respec- tifs et moitié pour les capitaines inclusivement , jus- ques et y compris les sous - lieutenans . . se- 44. Les logemens qui ...
... nécessaires , savoir , les officiers supérieurs , le tiers du prix du logement réglé pour leurs grades respec- tifs et moitié pour les capitaines inclusivement , jus- ques et y compris les sous - lieutenans . . se- 44. Les logemens qui ...
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15 septembre 24 frimaire actes agens août Arrêté des représen Arrêté du directoire articles aura auront bâtimens baux brevet brumaire caisse des invalides capitaines cassation cent pesant estimé charge ci-dessus ci-devant commissaires des guerres communautés corps administratifs corps législatif cour martiale créan déclaration délai délits demi-solde deniers directoire de district directoire du département directoire exécutif dispositions relatives domaines nationaux floréal foncière fructidor gendarmerie nationale grade Idem jour juge jugemens l'article l'assemblée nationale l'hôtel lative lesdits logement loi du 16 loi du 28 LOI relative LOIX PUBLIÉES marchandises marine matelots ministre mois navires officier-marinier ordonné la publication Ordre judiciaire paiera peine pensions peuple Pérès places de guerre police Portiez de l'Oise pourra pourront prairial préposés prescrites présent décret procès-verbal propriétaires rachat receveurs règles rentes ront s'il sera tenu seront tenus service solde sous-officiers tans du peuple tems tion titre tribunaux de commerce troupes vaine pâture vaisseau vendém vendémiaire ventôse