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Les municipalités feront parvenir an directoire de chaque district , en juillet et
décembre de chaque ' année , un relevé de toutes les quittances qui auront été
fournies par le receveur de district aux collecteurs de chaque municipalité , afin d
...
Les municipalités feront parvenir an directoire de chaque district , en juillet et
décembre de chaque ' année , un relevé de toutes les quittances qui auront été
fournies par le receveur de district aux collecteurs de chaque municipalité , afin d
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dres de l ' autorité militaire ; laquelle , dans l ' état de paix , sera tenu de se
concerter avec les municipalités ou les directoires des corps administratifs pour
diriger les effets desdites écluses de la manière la plus utile au bien public . 36 .
dres de l ' autorité militaire ; laquelle , dans l ' état de paix , sera tenu de se
concerter avec les municipalités ou les directoires des corps administratifs pour
diriger les effets desdites écluses de la manière la plus utile au bien public . 36 .
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Ordre administratif : municipalités ; jurisdiction , LOI portant que les municipalités
ne pourront donner d ' ordres , ni envoyer de commissaires , ni exercer aucunes
fonctions municipales hors de leur territoire , Du ? 4 Septembre 1792 ; Art . 1 ...
Ordre administratif : municipalités ; jurisdiction , LOI portant que les municipalités
ne pourront donner d ' ordres , ni envoyer de commissaires , ni exercer aucunes
fonctions municipales hors de leur territoire , Du ? 4 Septembre 1792 ; Art . 1 ...
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accordé actes administratifs année août Arrêté du directoire articles aura auront avant bâtimens bois brumaire caisse capitaines cent charge ci-dessus ci-devant commerce commissaires communautés communes compte condamnés conformément conseil conservation contribution corps cours d'en déclaration décret délai délits demande départemens département dernier devant dispositions district donner effets employés état fera fixé fonds forme fournir frais frimaire gardes général gens grade guerre Idem invalides jour juge l'article l'état l'hôtel lesdits lettres lieu livres logement loix maître marchandises marine mars ment militaires ministre mois municipalités nationale navires nécessaires objets officiers ordonné ordre paiera particuliers passé peine pendant pensions personnes peuple pièces places police ports pourra pourront premier prescrites présent présent décret pris procéder propriétaires public publication rachat rapport régie règles relative rentes représen s'il saisies septembre sera seront seront tenus service seulement signé soldats somme suivant tenu tion titre tome traitement tribunaux troupes trouveront vaisseau vente