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... municipalités feront parvenir an directoire de chaque district , en juillet et décembre de chaque année , un relevé de toutes les quittances qui auront été fournies par le receveur de district aux collecteurs de chaque municipalité ...
... municipalités feront parvenir an directoire de chaque district , en juillet et décembre de chaque année , un relevé de toutes les quittances qui auront été fournies par le receveur de district aux collecteurs de chaque municipalité ...
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... municipalités , il ne sera fourni aucuns fonds par le trésor public , pour l'entretien des ponts , portes et barrières ; ces diverses dépenses devant être à la charge des municipalités , si elles désirent conserver lesdits ponts ...
... municipalités , il ne sera fourni aucuns fonds par le trésor public , pour l'entretien des ponts , portes et barrières ; ces diverses dépenses devant être à la charge des municipalités , si elles désirent conserver lesdits ponts ...
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France. Ordre administratif municipalités ; jurisdiction , LOI portant que les municipalités ne pourront donner d'ordres ni envoyer de commissaires , ni exercer aucunes fonctions municipales hors de leur territoire , Du 14 Septembre 1792 ...
France. Ordre administratif municipalités ; jurisdiction , LOI portant que les municipalités ne pourront donner d'ordres ni envoyer de commissaires , ni exercer aucunes fonctions municipales hors de leur territoire , Du 14 Septembre 1792 ...
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15 septembre 24 frimaire actes agens août Arrêté des représen Arrêté du directoire articles aura auront bâtimens baux brevet brumaire caisse des invalides capitaines cassation cent pesant estimé charge ci-dessus ci-devant commissaires des guerres communautés corps administratifs corps législatif cour martiale créan déclaration délai délits demi-solde deniers directoire de district directoire du département directoire exécutif dispositions relatives domaines nationaux floréal foncière fructidor gendarmerie nationale grade Idem jour juge jugemens l'article l'assemblée nationale l'hôtel lative lesdits logement loi du 16 loi du 28 LOI relative LOIX PUBLIÉES marchandises marine matelots ministre mois navires officier-marinier ordonné la publication Ordre judiciaire paiera peine pensions peuple Pérès places de guerre police Portiez de l'Oise pourra pourront prairial préposés prescrites présent décret procès-verbal propriétaires rachat receveurs règles rentes ront s'il sera tenu seront tenus service solde sous-officiers tans du peuple tems tion titre tribunaux de commerce troupes vaine pâture vaisseau vendém vendémiaire ventôse