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... mois de janvier 1560 . L'ordonnance du mois d'avril 1560 , sur les transactions ( à commencer par les mots confirmons et autorisons , jusqu'à ceux - ci , les déclarent non recevables , inclusivement ) . Les articles 15 et 34 ( à l ...
... mois de janvier 1560 . L'ordonnance du mois d'avril 1560 , sur les transactions ( à commencer par les mots confirmons et autorisons , jusqu'à ceux - ci , les déclarent non recevables , inclusivement ) . Les articles 15 et 34 ( à l ...
Page 58
... mois , seront payés à proportion , eu égard à la durée ordi- naire du voyage mais si la rupture arrive après le voyage commencé , les matelots loués au voyage , se- ront payés de leurs loyers en entier ; et ceux loués au mois , des ...
... mois , seront payés à proportion , eu égard à la durée ordi- naire du voyage mais si la rupture arrive après le voyage commencé , les matelots loués au voyage , se- ront payés de leurs loyers en entier ; et ceux loués au mois , des ...
Page 366
... mois de solde à chacun des invalides formant les compagnies détachées , un mois entier à ceux qui seront mariés et auront leur femme avec eux , un mois et demi à ceux qui auront des enfans avec eux , et deux mois entiers à ceux qui ...
... mois de solde à chacun des invalides formant les compagnies détachées , un mois entier à ceux qui seront mariés et auront leur femme avec eux , un mois et demi à ceux qui auront des enfans avec eux , et deux mois entiers à ceux qui ...
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Common terms and phrases
15 septembre 24 frimaire actes agens août Arrêté des représen Arrêté du directoire articles aura auront bâtimens baux brevet brumaire caisse des invalides capitaines cassation cent pesant estimé charge ci-dessus ci-devant commissaires des guerres communautés corps administratifs corps législatif cour martiale créan déclaration délai délits demi-solde deniers directoire de district directoire du département directoire exécutif dispositions relatives domaines nationaux floréal foncière fructidor gendarmerie nationale grade Idem jour juge jugemens l'article l'assemblée nationale l'hôtel lative lesdits logement loi du 16 loi du 28 LOI relative LOIX PUBLIÉES marchandises marine matelots ministre mois navires officier-marinier ordonné la publication Ordre judiciaire paiera peine pensions peuple Pérès places de guerre police Portiez de l'Oise pourra pourront prairial préposés prescrites présent décret procès-verbal propriétaires rachat receveurs règles rentes ront s'il sera tenu seront tenus service solde sous-officiers tans du peuple tems tion titre tribunaux de commerce troupes vaine pâture vaisseau vendém vendémiaire ventôse