From inside the book
Results 1-3 of 58
Page 3
L e directoire exécutif , vu la lettre écrite le 8 de ce mois au ministre de la justice
par le commissaire du pouvoir exécutif près le tribunal civil du département de
Jeinmappes , contenant Qu ' il s ' élève des dillicultés sur l ' exécution des loix ...
L e directoire exécutif , vu la lettre écrite le 8 de ce mois au ministre de la justice
par le commissaire du pouvoir exécutif près le tribunal civil du département de
Jeinmappes , contenant Qu ' il s ' élève des dillicultés sur l ' exécution des loix ...
Page 336
Le ministre de la marine concertera tous les ans adec le ministre des
contributions , les instructions à donner aux commandant ' s des bâtimens , et
pour demander au corps législatif d ' en augmenter ou diininuer le nombre et la
force . 4 .
Le ministre de la marine concertera tous les ans adec le ministre des
contributions , les instructions à donner aux commandant ' s des bâtimens , et
pour demander au corps législatif d ' en augmenter ou diininuer le nombre et la
force . 4 .
Page 413
1 . adhik e ministre de la marine sera chargé de la surveillance des phares ,
amers , tonnes et balises . 3 . Sur le compte qui lui sera rendu des réparations ou
réédifications à faire à ces établissemens , et après que l ' état et deyis dressés
par l ...
1 . adhik e ministre de la marine sera chargé de la surveillance des phares ,
amers , tonnes et balises . 3 . Sur le compte qui lui sera rendu des réparations ou
réédifications à faire à ces établissemens , et après que l ' état et deyis dressés
par l ...
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Other editions - View all
Common terms and phrases
accordé actes administratifs année août Arrêté du directoire articles aura auront avant bâtimens bois brumaire caisse capitaines cent charge ci-dessus ci-devant commerce commissaires communautés communes compte condamnés conformément conseil conservation contribution corps cours d'en déclaration décret délai délits demande départemens département dernier devant dispositions district donner effets employés état fera fixé fonds forme fournir frais frimaire gardes général gens grade guerre Idem invalides jour juge l'article l'état l'hôtel lesdits lettres lieu livres logement loix maître marchandises marine mars ment militaires ministre mois municipalités nationale navires nécessaires objets officiers ordonné ordre paiera particuliers passé peine pendant pensions personnes peuple pièces places police ports pourra pourront premier prescrites présent présent décret pris procéder propriétaires public publication rachat rapport régie règles relative rentes représen s'il saisies septembre sera seront seront tenus service seulement signé soldats somme suivant tenu tion titre tome traitement tribunaux troupes trouveront vaisseau vente