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... ministre de la justice par le commissaire du pouvoir exécutif près le tribunal civil du département de Jemmappes , contenant Qu'il s'élève des difficultés sur l'exécution des loix conte- nues au recueil en deux volumes que le ministre ...
... ministre de la justice par le commissaire du pouvoir exécutif près le tribunal civil du département de Jemmappes , contenant Qu'il s'élève des difficultés sur l'exécution des loix conte- nues au recueil en deux volumes que le ministre ...
Page 336
... ministre de la marine concertera tous les ans avec le ministre des contributions , les instructions à donner aux commandars des bâtimens , et pour de- mander au corps législatif d'en augmenter ou diminuer le nombre et la force . 4. Le ...
... ministre de la marine concertera tous les ans avec le ministre des contributions , les instructions à donner aux commandars des bâtimens , et pour de- mander au corps législatif d'en augmenter ou diminuer le nombre et la force . 4. Le ...
Page 413
... ministre de la marine sera chargé de la surveillance des phares , amers , tonnes et balises . 2. Sur le compte qui ... ministre de la marine requerra le ministre de l'intérieur de donner les ordres nécessaires pour son exécution . 3. Le ...
... ministre de la marine sera chargé de la surveillance des phares , amers , tonnes et balises . 2. Sur le compte qui ... ministre de la marine requerra le ministre de l'intérieur de donner les ordres nécessaires pour son exécution . 3. Le ...
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Common terms and phrases
15 septembre 24 frimaire actes agens août Arrêté des représen Arrêté du directoire articles aura auront bâtimens baux brevet brumaire caisse des invalides capitaines cassation cent pesant estimé charge ci-dessus ci-devant commissaires des guerres communautés corps administratifs corps législatif cour martiale créan déclaration délai délits demi-solde deniers directoire de district directoire du département directoire exécutif dispositions relatives domaines nationaux floréal foncière fructidor gendarmerie nationale grade Idem jour juge jugemens l'article l'assemblée nationale l'hôtel lative lesdits logement loi du 16 loi du 28 LOI relative LOIX PUBLIÉES marchandises marine matelots ministre mois navires officier-marinier ordonné la publication Ordre judiciaire paiera peine pensions peuple Pérès places de guerre police Portiez de l'Oise pourra pourront prairial préposés prescrites présent décret procès-verbal propriétaires rachat receveurs règles rentes ront s'il sera tenu seront tenus service solde sous-officiers tans du peuple tems tion titre tribunaux de commerce troupes vaine pâture vaisseau vendém vendémiaire ventôse