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... militaires exé- cutés par les entrepreneurs , ne leur seront dus et ne pourront être ordonnés à leur profit , par le ministre de la guerre , que préalablement les formalités pres- crites par les articles 11 , 12 et 13 n'ayent été rem ...
... militaires exé- cutés par les entrepreneurs , ne leur seront dus et ne pourront être ordonnés à leur profit , par le ministre de la guerre , que préalablement les formalités pres- crites par les articles 11 , 12 et 13 n'ayent été rem ...
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... militaires , comme pour ceux des places de guerre . Lorsque les agens militaires ne seront employés dans les garnisons de l'intérieur que momentanément et pour constater l'état des bâtimens militaires , il leur sera tenu compte , sur ...
... militaires , comme pour ceux des places de guerre . Lorsque les agens militaires ne seront employés dans les garnisons de l'intérieur que momentanément et pour constater l'état des bâtimens militaires , il leur sera tenu compte , sur ...
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... militaires invalides . I Du 30 avril - 16 mai 1792 . TITRE 1.er ART . 1. d'ÉTABLISSEMENT connu sous le nom d'hôtel des invalides , est conservé sous la dénomination d'hôtel national des militaires invalides . 2. Il ne sera désormais ...
... militaires invalides . I Du 30 avril - 16 mai 1792 . TITRE 1.er ART . 1. d'ÉTABLISSEMENT connu sous le nom d'hôtel des invalides , est conservé sous la dénomination d'hôtel national des militaires invalides . 2. Il ne sera désormais ...
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15 septembre 24 frimaire actes agens août Arrêté des représen Arrêté du directoire articles aura auront bâtimens baux brevet brumaire caisse des invalides capitaines cassation cent pesant estimé charge ci-dessus ci-devant commissaires des guerres communautés corps administratifs corps législatif cour martiale créan déclaration délai délits demi-solde deniers directoire de district directoire du département directoire exécutif dispositions relatives domaines nationaux floréal foncière fructidor gendarmerie nationale grade Idem jour juge jugemens l'article l'assemblée nationale l'hôtel lative lesdits logement loi du 16 loi du 28 LOI relative LOIX PUBLIÉES marchandises marine matelots ministre mois navires officier-marinier ordonné la publication Ordre judiciaire paiera peine pensions peuple Pérès places de guerre police Portiez de l'Oise pourra pourront prairial préposés prescrites présent décret procès-verbal propriétaires rachat receveurs règles rentes ront s'il sera tenu seront tenus service solde sous-officiers tans du peuple tems tion titre tribunaux de commerce troupes vaine pâture vaisseau vendém vendémiaire ventôse