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... mars 1791 , portant suppres- sion des droits d'aides , des maîtrises et jurandes , etc.- page 265 , t . 5 . page 46 , tome 6 . Arrêté du directoire exécutif , du 28 prai- rial , an 4. - page 357 , tome 8 . Arrêté des représen- tans du ...
... mars 1791 , portant suppres- sion des droits d'aides , des maîtrises et jurandes , etc.- page 265 , t . 5 . page 46 , tome 6 . Arrêté du directoire exécutif , du 28 prai- rial , an 4. - page 357 , tome 8 . Arrêté des représen- tans du ...
Page liv
... mars 1791 , relative à la régie des droits incorporels non supprimés qui appartiennent à la nation . La loi du 13-20 mars 1791 , sur la résiliation des baux à vie . La loi du 9-25 mars 1791 relative aux recrutemens , en- gagemens ...
... mars 1791 , relative à la régie des droits incorporels non supprimés qui appartiennent à la nation . La loi du 13-20 mars 1791 , sur la résiliation des baux à vie . La loi du 9-25 mars 1791 relative aux recrutemens , en- gagemens ...
Page lix
... mars 1793 , portant peine de mort contre quiconque proposera la loi agraire . La loi du 20 mars 1793 , relative aux jugemens par dé- faut rendus contre des émigrés . Les articles 3 , 4 , 5 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45 , 46 ...
... mars 1793 , portant peine de mort contre quiconque proposera la loi agraire . La loi du 20 mars 1793 , relative aux jugemens par dé- faut rendus contre des émigrés . Les articles 3 , 4 , 5 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45 , 46 ...
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15 septembre 24 frimaire actes agens août Arrêté des représen Arrêté du directoire articles aura auront bâtimens baux brevet brumaire caisse des invalides capitaines cassation cent pesant estimé charge ci-dessus ci-devant commissaires des guerres communautés corps administratifs corps législatif cour martiale créan déclaration délai délits demi-solde deniers directoire de district directoire du département directoire exécutif dispositions relatives domaines nationaux floréal foncière fructidor gendarmerie nationale grade Idem jour juge jugemens l'article l'assemblée nationale l'hôtel lative lesdits logement loi du 16 loi du 28 LOI relative LOIX PUBLIÉES marchandises marine matelots ministre mois navires officier-marinier ordonné la publication Ordre judiciaire paiera peine pensions peuple Pérès places de guerre police Portiez de l'Oise pourra pourront prairial préposés prescrites présent décret procès-verbal propriétaires rachat receveurs règles rentes ront s'il sera tenu seront tenus service solde sous-officiers tans du peuple tems tion titre tribunaux de commerce troupes vaine pâture vaisseau vendém vendémiaire ventôse