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... marine , avec ses observations . 3. Les commissaires des classes feront aussi , au commencement de chaque année , une liste des offi- ciers militaires et administrateurs pensionnaires de leur département , morts dans l'année . Quant aux ...
... marine , avec ses observations . 3. Les commissaires des classes feront aussi , au commencement de chaque année , une liste des offi- ciers militaires et administrateurs pensionnaires de leur département , morts dans l'année . Quant aux ...
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France. marine , à des personnes étrangères au département de marine et des colonies , et qui n'en jouissent pas en qualité de veuves et enfans , ou frères et sœurs , pères et mères des marins , ou employés au service de ce département ...
France. marine , à des personnes étrangères au département de marine et des colonies , et qui n'en jouissent pas en qualité de veuves et enfans , ou frères et sœurs , pères et mères des marins , ou employés au service de ce département ...
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... marine , cette disposition sera suivie à l'égard des sous - officiers et soldats dont la demi - solde est inférieure à huit livres par mois , mais il ne leur sera rien payé pour leur tenir lieu d'habillement . 10. Les veuves des sous ...
... marine , cette disposition sera suivie à l'égard des sous - officiers et soldats dont la demi - solde est inférieure à huit livres par mois , mais il ne leur sera rien payé pour leur tenir lieu d'habillement . 10. Les veuves des sous ...
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15 septembre 24 frimaire actes agens août Arrêté des représen Arrêté du directoire articles aura auront bâtimens baux brevet brumaire caisse des invalides capitaines cassation cent pesant estimé charge ci-dessus ci-devant commissaires des guerres communautés corps administratifs corps législatif cour martiale créan déclaration délai délits demi-solde deniers directoire de district directoire du département directoire exécutif dispositions relatives domaines nationaux floréal foncière fructidor gendarmerie nationale grade Idem jour juge jugemens l'article l'assemblée nationale l'hôtel lative lesdits logement loi du 16 loi du 28 LOI relative LOIX PUBLIÉES marchandises marine matelots ministre mois navires officier-marinier ordonné la publication Ordre judiciaire paiera peine pensions peuple Pérès places de guerre police Portiez de l'Oise pourra pourront prairial préposés prescrites présent décret procès-verbal propriétaires rachat receveurs règles rentes ront s'il sera tenu seront tenus service solde sous-officiers tans du peuple tems tion titre tribunaux de commerce troupes vaine pâture vaisseau vendém vendémiaire ventôse