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Leurs pères , mères , veuves et enfans qui formeront des demandes . , y joindront
les cera , tificats de la municipalité de leur résidence , sur les faits par eux
énoncés et qui seront à sa connaissance . . Les inspecteurs des troupes de la
marine ...
Leurs pères , mères , veuves et enfans qui formeront des demandes . , y joindront
les cera , tificats de la municipalité de leur résidence , sur les faits par eux
énoncés et qui seront à sa connaissance . . Les inspecteurs des troupes de la
marine ...
Page 214
marine , à des personnes étrangères au département de marine et des colonies ,
et qui n ' en jouissent pas en qualité de veuves et enfans , ou frères et sæurs ,
pères et mères des marins , ou employés au service de ce département , sont ...
marine , à des personnes étrangères au département de marine et des colonies ,
et qui n ' en jouissent pas en qualité de veuves et enfans , ou frères et sæurs ,
pères et mères des marins , ou employés au service de ce département , sont ...
Page 392
L ' article 7 du titre II de la loi du 13 mai 1791 , ayant fixé à quatre - vingt - seize
livres le minimum des pensions sur la caisse des invalides de la marine , cette
disposition sera suivie à l ' égard des sous - officiers et soldats dont la demi -
solde ...
L ' article 7 du titre II de la loi du 13 mai 1791 , ayant fixé à quatre - vingt - seize
livres le minimum des pensions sur la caisse des invalides de la marine , cette
disposition sera suivie à l ' égard des sous - officiers et soldats dont la demi -
solde ...
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