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... marchandises chargées , seront respectivement affectés aux conventions de la charte - partie . TITRE I I ; • Des connoissemens ou police de chargement . ART . 1. Les connoissemens , police de chargement ou reconnoissances des marchandises ...
... marchandises chargées , seront respectivement affectés aux conventions de la charte - partie . TITRE I I ; • Des connoissemens ou police de chargement . ART . 1. Les connoissemens , police de chargement ou reconnoissances des marchandises ...
Page 74
... marchandises sauvées , ni les marchandises au paie ment du vaisseau perdu ou brisé . 18. Si toutefois le vaisseau a été ouvert par délibé- ration des principaux de l'équipage et des marchands , si aucuns y a , pour en tirer les marchandises ...
... marchandises sauvées , ni les marchandises au paie ment du vaisseau perdu ou brisé . 18. Si toutefois le vaisseau a été ouvert par délibé- ration des principaux de l'équipage et des marchands , si aucuns y a , pour en tirer les marchandises ...
Page 81
... marchandises du crû ou fabrique de leur pays , pour les porter en droiture en quelqu'état que ce soit , même en ceux avec qui sa majesté est en guerre , pourvu néanmoins qu'il n'y ait sur lesdits navires aucunes marchandises de ...
... marchandises du crû ou fabrique de leur pays , pour les porter en droiture en quelqu'état que ce soit , même en ceux avec qui sa majesté est en guerre , pourvu néanmoins qu'il n'y ait sur lesdits navires aucunes marchandises de ...
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Common terms and phrases
15 septembre 24 frimaire actes agens août Arrêté des représen Arrêté du directoire articles aura auront bâtimens baux brevet brumaire caisse des invalides capitaines cassation cent pesant estimé charge ci-dessus ci-devant commissaires des guerres communautés corps administratifs corps législatif cour martiale créan déclaration délai délits demi-solde deniers directoire de district directoire du département directoire exécutif dispositions relatives domaines nationaux floréal foncière fructidor gendarmerie nationale grade Idem jour juge jugemens l'article l'assemblée nationale l'hôtel lative lesdits logement loi du 16 loi du 28 LOI relative LOIX PUBLIÉES marchandises marine matelots ministre mois navires officier-marinier ordonné la publication Ordre judiciaire paiera peine pensions peuple Pérès places de guerre police Portiez de l'Oise pourra pourront prairial préposés prescrites présent décret procès-verbal propriétaires rachat receveurs règles rentes ront s'il sera tenu seront tenus service solde sous-officiers tans du peuple tems tion titre tribunaux de commerce troupes vaine pâture vaisseau vendém vendémiaire ventôse