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Il n ' est du aucun fret des marchandises perdues par naufrage ou échouement ,
pillées par les pirates , ou prises par les ennemis ; et sera tenu , le maître , en ce
cas , de restituer ce qui lui en aura été avancé , s ' il n ' y a convention contraire .
Il n ' est du aucun fret des marchandises perdues par naufrage ou échouement ,
pillées par les pirates , ou prises par les ennemis ; et sera tenu , le maître , en ce
cas , de restituer ce qui lui en aura été avancé , s ' il n ' y a convention contraire .
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Si le jet ne sauve le navire , il n ' y aura lieu à aucune contribution , et les
marchandises qui pourront être sauvées du , naufrage ne seront point tenues dų
paiement ni dédommagement de celles qui auront été jetées ou endommagées .
i 16 .
Si le jet ne sauve le navire , il n ' y aura lieu à aucune contribution , et les
marchandises qui pourront être sauvées du , naufrage ne seront point tenues dų
paiement ni dédommagement de celles qui auront été jetées ou endommagées .
i 16 .
Page 81
... les navires appartenant aux sujets des princes neutres , sortis d ' un des ports
de leur domination , et chargés pour le compte des sujets desdits princes neutres
, de marchandises du crů ou fabrique de leur pays , pour les porter en droiture ...
... les navires appartenant aux sujets des princes neutres , sortis d ' un des ports
de leur domination , et chargés pour le compte des sujets desdits princes neutres
, de marchandises du crů ou fabrique de leur pays , pour les porter en droiture ...
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