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... loix françaises non encore publiées dans les départemens réunis , qui sont susceptibles d'y recevoir dès - à - présent leur exécution : je vous l'aurois présenté plutôt si les états partiels qui devoient guider mon travail m'avoient été ...
... loix françaises non encore publiées dans les départemens réunis , qui sont susceptibles d'y recevoir dès - à - présent leur exécution : je vous l'aurois présenté plutôt si les états partiels qui devoient guider mon travail m'avoient été ...
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... LOIX PUBLIÉES . Titre XXXV des requêtes civiles de l'ordonnance du mois d'Avril 1667 ( renfermé dans une instruction ... loix et réglemens pour les neuf départemens réunis , y rendus applicables par l'arrêté du 7 Pluviose dernier . Nous ...
... LOIX PUBLIÉES . Titre XXXV des requêtes civiles de l'ordonnance du mois d'Avril 1667 ( renfermé dans une instruction ... loix et réglemens pour les neuf départemens réunis , y rendus applicables par l'arrêté du 7 Pluviose dernier . Nous ...
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France. Publication de Loix , ARRÊTÉ du directoire exécutif , concernant un recueil de loix envoyé aux neuf départemens réunis . LE Du 22 Floréal , an 5 . E directoire exécutif , vu la lettre écrite le 8 de ce mois au ministre de la ...
France. Publication de Loix , ARRÊTÉ du directoire exécutif , concernant un recueil de loix envoyé aux neuf départemens réunis . LE Du 22 Floréal , an 5 . E directoire exécutif , vu la lettre écrite le 8 de ce mois au ministre de la ...
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15 septembre 24 frimaire actes agens août Arrêté des représen Arrêté du directoire articles aura auront bâtimens baux brevet brumaire caisse des invalides capitaines cassation cent pesant estimé charge ci-dessus ci-devant commissaires des guerres communautés corps administratifs corps législatif cour martiale créan déclaration délai délits demi-solde deniers directoire de district directoire du département directoire exécutif dispositions relatives domaines nationaux floréal foncière fructidor gendarmerie nationale grade Idem jour juge jugemens l'article l'assemblée nationale l'hôtel lative lesdits logement loi du 16 loi du 28 LOI relative LOIX PUBLIÉES marchandises marine matelots ministre mois navires officier-marinier ordonné la publication Ordre judiciaire paiera peine pensions peuple Pérès places de guerre police Portiez de l'Oise pourra pourront prairial préposés prescrites présent décret procès-verbal propriétaires rachat receveurs règles rentes ront s'il sera tenu seront tenus service solde sous-officiers tans du peuple tems tion titre tribunaux de commerce troupes vaine pâture vaisseau vendém vendémiaire ventôse