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l ' exception des dépositaires de caisses pour le service public , lesquels ne
seront point obligés de fournir de logement dans les maisons qui renferment
lesdites caisses , mais seront tenus d ' y suppléer , soit en fournissant des
logemens en ...
l ' exception des dépositaires de caisses pour le service public , lesquels ne
seront point obligés de fournir de logement dans les maisons qui renferment
lesdites caisses , mais seront tenus d ' y suppléer , soit en fournissant des
logemens en ...
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pour le logement des officiers de ces bataillons , parce qu ' ils le recevront sur la
masse de casernement . " 6 . La masse de chauffage établie par la loi du 11
février 1791 , s ' étendra aussi , mais seulement à dater du 1 janvier 1792 , aux ...
pour le logement des officiers de ces bataillons , parce qu ' ils le recevront sur la
masse de casernement . " 6 . La masse de chauffage établie par la loi du 11
février 1791 , s ' étendra aussi , mais seulement à dater du 1 janvier 1792 , aux ...
Page 378
Du logement chez l ' habitant . 10 . Dans tous les cas où les troupes devront être
logées chez l ' habitant , les commissaires des guerres donneront avis aux
municipalités , du jour de leur arrivée et du temps de leur séjour , lorsqu ' il sera
fixé .
Du logement chez l ' habitant . 10 . Dans tous les cas où les troupes devront être
logées chez l ' habitant , les commissaires des guerres donneront avis aux
municipalités , du jour de leur arrivée et du temps de leur séjour , lorsqu ' il sera
fixé .
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accordé actes administratifs année août Arrêté du directoire articles aura auront avant bâtimens bois brumaire caisse capitaines cent charge ci-dessus ci-devant commerce commissaires communautés communes compte condamnés conformément conseil conservation contribution corps cours d'en déclaration décret délai délits demande départemens département dernier devant dispositions district donner effets employés état fera fixé fonds forme fournir frais frimaire gardes général gens grade guerre Idem invalides jour juge l'article l'état l'hôtel lesdits lettres lieu livres logement loix maître marchandises marine mars ment militaires ministre mois municipalités nationale navires nécessaires objets officiers ordonné ordre paiera particuliers passé peine pendant pensions personnes peuple pièces places police ports pourra pourront premier prescrites présent présent décret pris procéder propriétaires public publication rachat rapport régie règles relative rentes représen s'il saisies septembre sera seront seront tenus service seulement signé soldats somme suivant tenu tion titre tome traitement tribunaux troupes trouveront vaisseau vente