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... hôtel ou à la pension qui le représente , seront conduits à l'hôtel ou dans le lieu qu'ils auront choisi pour leur retraite , aux dépens de la caisse des invalides . Il en sera de même de ceux qui , après être entrés à l'hôtel ...
... hôtel ou à la pension qui le représente , seront conduits à l'hôtel ou dans le lieu qu'ils auront choisi pour leur retraite , aux dépens de la caisse des invalides . Il en sera de même de ceux qui , après être entrés à l'hôtel ...
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... hôtel des invalides sera considéré comme ayant fait partie des places de première ligne . 40. Les officiers de santé actuellement en activité de service et qui seront conservés par l'administration de l'hôtel , jouiront du même ...
... hôtel des invalides sera considéré comme ayant fait partie des places de première ligne . 40. Les officiers de santé actuellement en activité de service et qui seront conservés par l'administration de l'hôtel , jouiront du même ...
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... hôtel les réparations et distributions qui pourront contribuer à rendre les logemens des soldats plus commodes , plus sains et plus agréables . 44. Aucun des citoyens employés à l'administration de l'hôtel , ne pourra sous aucun ...
... hôtel les réparations et distributions qui pourront contribuer à rendre les logemens des soldats plus commodes , plus sains et plus agréables . 44. Aucun des citoyens employés à l'administration de l'hôtel , ne pourra sous aucun ...
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Common terms and phrases
15 septembre 24 frimaire actes agens août Arrêté des représen Arrêté du directoire articles aura auront bâtimens baux brevet brumaire caisse des invalides capitaines cassation cent pesant estimé charge ci-dessus ci-devant commissaires des guerres communautés corps administratifs corps législatif cour martiale créan déclaration délai délits demi-solde deniers directoire de district directoire du département directoire exécutif dispositions relatives domaines nationaux floréal foncière fructidor gendarmerie nationale grade Idem jour juge jugemens l'article l'assemblée nationale l'hôtel lative lesdits logement loi du 16 loi du 28 LOI relative LOIX PUBLIÉES marchandises marine matelots ministre mois navires officier-marinier ordonné la publication Ordre judiciaire paiera peine pensions peuple Pérès places de guerre police Portiez de l'Oise pourra pourront prairial préposés prescrites présent décret procès-verbal propriétaires rachat receveurs règles rentes ront s'il sera tenu seront tenus service solde sous-officiers tans du peuple tems tion titre tribunaux de commerce troupes vaine pâture vaisseau vendém vendémiaire ventôse