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Les officiers , sous - officiers et soldats qui auront été jugés adınissibles à l ' hôtel
ou à la pension qui le représente , seront conduits à l ' hôtel ou dans le lieu qu '
ils auront choisi pour leur ' retraite , aux dépens de la caisse des invalides .
Les officiers , sous - officiers et soldats qui auront été jugés adınissibles à l ' hôtel
ou à la pension qui le représente , seront conduits à l ' hôtel ou dans le lieu qu '
ils auront choisi pour leur ' retraite , aux dépens de la caisse des invalides .
Page 359
L ' état - major de l ' hôtel des invalides supprimé par le décret du 28 mars 1791 ,
et qui a continué ses fonctions jusqu ' à ce jour , continuera d ' être payé du
traitement dont il jouissoit jusqu ' au jour où le conseil d ' administration tiendra
sa ...
L ' état - major de l ' hôtel des invalides supprimé par le décret du 28 mars 1791 ,
et qui a continué ses fonctions jusqu ' à ce jour , continuera d ' être payé du
traitement dont il jouissoit jusqu ' au jour où le conseil d ' administration tiendra
sa ...
Page 360
législatif , n ' occuperont que le nombre des pièces qui sera fixé par les
adıninistrateurs de l ' hôtel , et ce nombre sera réduit au pur et absolu nécessaire
. · Le directoire du département de Paris s ' occupera , sans délai , à faire dresser
un état ...
législatif , n ' occuperont que le nombre des pièces qui sera fixé par les
adıninistrateurs de l ' hôtel , et ce nombre sera réduit au pur et absolu nécessaire
. · Le directoire du département de Paris s ' occupera , sans délai , à faire dresser
un état ...
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accordé actes administratifs année août Arrêté du directoire articles aura auront avant bâtimens bois brumaire caisse capitaines cent charge ci-dessus ci-devant commerce commissaires communautés communes compte condamnés conformément conseil conservation contribution corps cours d'en déclaration décret délai délits demande départemens département dernier devant dispositions district donner effets employés état fera fixé fonds forme fournir frais frimaire gardes général gens grade guerre Idem invalides jour juge l'article l'état l'hôtel lesdits lettres lieu livres logement loix maître marchandises marine mars ment militaires ministre mois municipalités nationale navires nécessaires objets officiers ordonné ordre paiera particuliers passé peine pendant pensions personnes peuple pièces places police ports pourra pourront premier prescrites présent présent décret pris procéder propriétaires public publication rachat rapport régie règles relative rentes représen s'il saisies septembre sera seront seront tenus service seulement signé soldats somme suivant tenu tion titre tome traitement tribunaux troupes trouveront vaisseau vente