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Le juge pourra être récusé , en matière criminelle , s ' il est parent ou allié de l '
accusateur ou de l ' accusé jusqu ' au cinquième degré inclusivement ; ' et s ' il
porte le ' nom et qu ' il soit de la fainille de l ' accusateur ou de l ' accusé , il s ...
Le juge pourra être récusé , en matière criminelle , s ' il est parent ou allié de l '
accusateur ou de l ' accusé jusqu ' au cinquième degré inclusivement ; ' et s ' il
porte le ' nom et qu ' il soit de la fainille de l ' accusateur ou de l ' accusé , il s ...
Page 22
Si la récusation est jugée valable , le juge ne pourra , pour quelque cause et
sous quelque pretexte que ce soit , assister en la chambre ou auditoire pendant
le rapport du procès ; et si c ' est à l ' audience , il sera tenu de se retirer , à peine
de ...
Si la récusation est jugée valable , le juge ne pourra , pour quelque cause et
sous quelque pretexte que ce soit , assister en la chambre ou auditoire pendant
le rapport du procès ; et si c ' est à l ' audience , il sera tenu de se retirer , à peine
de ...
Page 85
comparoître par - devant le juge , pour procéder à la vérification dudit acte , sans
qu ' il soit besoin d ' entreprendre ... l ' un des juges qui aura assisté à l ' audience
, et qui sera commis , suiyant l ' ordre du tableau , par celui qui présidera . 5 .
comparoître par - devant le juge , pour procéder à la vérification dudit acte , sans
qu ' il soit besoin d ' entreprendre ... l ' un des juges qui aura assisté à l ' audience
, et qui sera commis , suiyant l ' ordre du tableau , par celui qui présidera . 5 .
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