From inside the book
Results 1-3 of 86
Page lxvii
... jour sur la proposition de faire réviser toutes les radiations faites sur les listes d'émigrés . La loi du 4.e jour complémentaire , an 3 , qui accorde aux créanciers d'émigrés , et autres , dont les biens sont confisqués au profit de ...
... jour sur la proposition de faire réviser toutes les radiations faites sur les listes d'émigrés . La loi du 4.e jour complémentaire , an 3 , qui accorde aux créanciers d'émigrés , et autres , dont les biens sont confisqués au profit de ...
Page 23
... jour de la signification du décès . 4. Si celui à qui la signification du décès a été faite , soutient que la partie n'est décédée , il pourra conti- nuer sa procédure ; mais si le décès se trouve véritable , tout ce qui aura été fait ...
... jour de la signification du décès . 4. Si celui à qui la signification du décès a été faite , soutient que la partie n'est décédée , il pourra conti- nuer sa procédure ; mais si le décès se trouve véritable , tout ce qui aura été fait ...
Page 193
... jour , faisant par an seize livres quatorze sous sept deniers . Deuxième rengagement , un sou deux deniers par jour , faisant vingt- une livres cinq sous dix deniers par an . Troisième rengagement , un sou huit deniers par jour ...
... jour , faisant par an seize livres quatorze sous sept deniers . Deuxième rengagement , un sou deux deniers par jour , faisant vingt- une livres cinq sous dix deniers par an . Troisième rengagement , un sou huit deniers par jour ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
15 septembre 24 frimaire actes agens août Arrêté des représen Arrêté du directoire articles aura auront bâtimens baux brevet brumaire caisse des invalides capitaines cassation cent pesant estimé charge ci-dessus ci-devant commissaires des guerres communautés corps administratifs corps législatif cour martiale créan déclaration délai délits demi-solde deniers directoire de district directoire du département directoire exécutif dispositions relatives domaines nationaux floréal foncière fructidor gendarmerie nationale grade Idem jour juge jugemens l'article l'assemblée nationale l'hôtel lative lesdits logement loi du 16 loi du 28 LOI relative LOIX PUBLIÉES marchandises marine matelots ministre mois navires officier-marinier ordonné la publication Ordre judiciaire paiera peine pensions peuple Pérès places de guerre police Portiez de l'Oise pourra pourront prairial préposés prescrites présent décret procès-verbal propriétaires rachat receveurs règles rentes ront s'il sera tenu seront tenus service solde sous-officiers tans du peuple tems tion titre tribunaux de commerce troupes vaine pâture vaisseau vendém vendémiaire ventôse