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... guerre et postes militaires , lorsque ces places et postes seront en état de guerre , les officiers civils ne cesseront pas d'être chargés de l'ordre et de la police intérieurs ; mais ils pourront être requis par le commandant militaire ...
... guerre et postes militaires , lorsque ces places et postes seront en état de guerre , les officiers civils ne cesseront pas d'être chargés de l'ordre et de la police intérieurs ; mais ils pourront être requis par le commandant militaire ...
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... guerre désignera ceux des bâtimens nationaux qui peuvent y suppléer , afin que , s'il y a lieu , il soit sursis à leur aliénation , et que , par l'assemblée nationale , ils puissent être dé- clarés affectés au département de la guerre ...
... guerre désignera ceux des bâtimens nationaux qui peuvent y suppléer , afin que , s'il y a lieu , il soit sursis à leur aliénation , et que , par l'assemblée nationale , ils puissent être dé- clarés affectés au département de la guerre ...
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... guerre . Du 4-5 mai 1792 . ART . 1. Les prisonniers de guerre sont sous la sauve- garde de la nation et la protection spéciale de la loi . 6. Les prisonniers de guerre seront admis à prendre , en présence des officiers municipaux , l ...
... guerre . Du 4-5 mai 1792 . ART . 1. Les prisonniers de guerre sont sous la sauve- garde de la nation et la protection spéciale de la loi . 6. Les prisonniers de guerre seront admis à prendre , en présence des officiers municipaux , l ...
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15 septembre 24 frimaire actes agens août Arrêté des représen Arrêté du directoire articles aura auront bâtimens baux brevet brumaire caisse des invalides capitaines cassation cent pesant estimé charge ci-dessus ci-devant commissaires des guerres communautés corps administratifs corps législatif cour martiale créan déclaration délai délits demi-solde deniers directoire de district directoire du département directoire exécutif dispositions relatives domaines nationaux floréal foncière fructidor gendarmerie nationale grade Idem jour juge jugemens l'article l'assemblée nationale l'hôtel lative lesdits logement loi du 16 loi du 28 LOI relative LOIX PUBLIÉES marchandises marine matelots ministre mois navires officier-marinier ordonné la publication Ordre judiciaire paiera peine pensions peuple Pérès places de guerre police Portiez de l'Oise pourra pourront prairial préposés prescrites présent décret procès-verbal propriétaires rachat receveurs règles rentes ront s'il sera tenu seront tenus service solde sous-officiers tans du peuple tems tion titre tribunaux de commerce troupes vaine pâture vaisseau vendém vendémiaire ventôse