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... grade qu'ils soient , seront traités pour leur pension , sur le pied de l'infanterie française . Tous les officiers d'un même grade , quoique de classe différente , même simplement commissionnés , mais en activité , seront pensionnés ...
... grade qu'ils soient , seront traités pour leur pension , sur le pied de l'infanterie française . Tous les officiers d'un même grade , quoique de classe différente , même simplement commissionnés , mais en activité , seront pensionnés ...
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... grade de l'accusé , et de trois officiers du grade immé- diatement inférieur . Les membres qui devront le com- poser , seront indiqués en nombre double de chaque grade par le commandant de l'escadre , s'il est jugé à bord d'un escadre ...
... grade de l'accusé , et de trois officiers du grade immé- diatement inférieur . Les membres qui devront le com- poser , seront indiqués en nombre double de chaque grade par le commandant de l'escadre , s'il est jugé à bord d'un escadre ...
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... grades supérieurs , et à défaut de personnes des grades supérieurs , on prendra dans le grade ou état de l'accusé , et ensuite dans le grade inférieur . 9. Les jurés seront indiqués en nombre double de chaque grade , et l'accusé ...
... grades supérieurs , et à défaut de personnes des grades supérieurs , on prendra dans le grade ou état de l'accusé , et ensuite dans le grade inférieur . 9. Les jurés seront indiqués en nombre double de chaque grade , et l'accusé ...
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15 septembre 24 frimaire actes agens août Arrêté des représen Arrêté du directoire articles aura auront bâtimens baux brevet brumaire caisse des invalides capitaines cassation cent pesant estimé charge ci-dessus ci-devant commissaires des guerres communautés corps administratifs corps législatif cour martiale créan déclaration délai délits demi-solde deniers directoire de district directoire du département directoire exécutif dispositions relatives domaines nationaux floréal foncière fructidor gendarmerie nationale grade Idem jour juge jugemens l'article l'assemblée nationale l'hôtel lative lesdits logement loi du 16 loi du 28 LOI relative LOIX PUBLIÉES marchandises marine matelots ministre mois navires officier-marinier ordonné la publication Ordre judiciaire paiera peine pensions peuple Pérès places de guerre police Portiez de l'Oise pourra pourront prairial préposés prescrites présent décret procès-verbal propriétaires rachat receveurs règles rentes ront s'il sera tenu seront tenus service solde sous-officiers tans du peuple tems tion titre tribunaux de commerce troupes vaine pâture vaisseau vendém vendémiaire ventôse