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Les membres qui devront le composer , seront indiqués en nombre double de
chaque grade par le commandant de l ' escadre , s ' il est jugé à ... Il ne sera point
fait de distinction entre les différens grades d ' officiers généraux . 24 . L ' accusé
...
Les membres qui devront le composer , seront indiqués en nombre double de
chaque grade par le commandant de l ' escadre , s ' il est jugé à ... Il ne sera point
fait de distinction entre les différens grades d ' officiers généraux . 24 . L ' accusé
...
Page 319
weusé A défaut de personnes du grade de l ' accusé , il en sera pris dans les
grades supérieurs , et à défaut de personnes des grades supérieurs , on prendra
dans le grade ou état de l ' accusé , et ensuite dans le grade inférieur . 9 . Les
jurés ...
weusé A défaut de personnes du grade de l ' accusé , il en sera pris dans les
grades supérieurs , et à défaut de personnes des grades supérieurs , on prendra
dans le grade ou état de l ' accusé , et ensuite dans le grade inférieur . 9 . Les
jurés ...
Page 363
On n ' occupera jamais , en entrant dans les compagnies de vétérans , que le
grade que l ' on remplis soit dans l ' armée depuis deux ans au moins . Celui qui
n ' aura pas deux ans de service dans ce grade , ne sera employé que dans le ...
On n ' occupera jamais , en entrant dans les compagnies de vétérans , que le
grade que l ' on remplis soit dans l ' armée depuis deux ans au moins . Celui qui
n ' aura pas deux ans de service dans ce grade , ne sera employé que dans le ...
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