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... gens de mer , et ils continueront , après ladite campagne , à être employés comme ouvriers non - navigans . 6. Les gens de mer qui déserteront d'un bâtiment de sa majesté , perdront les salaires et parts de prises qui pourront leur être ...
... gens de mer , et ils continueront , après ladite campagne , à être employés comme ouvriers non - navigans . 6. Les gens de mer qui déserteront d'un bâtiment de sa majesté , perdront les salaires et parts de prises qui pourront leur être ...
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... gens classés qui auront passé en pays étranger , et qui auront pu être arrêtés , les capitaines , maîtres et patrous qui auront engagé des déserteurs , qui auront embarqué et débarqué des gens de mer ou passagers , saus qu'il en ait été ...
... gens classés qui auront passé en pays étranger , et qui auront pu être arrêtés , les capitaines , maîtres et patrous qui auront engagé des déserteurs , qui auront embarqué et débarqué des gens de mer ou passagers , saus qu'il en ait été ...
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... gens de mer seront remis aux prisons de l'amirauté . 28. Les commissaires des classes feront mention sur la matricule , des punitions infligées et des condamnations pro- noncées contre les gens de mer , et y porteront les réductions de ...
... gens de mer seront remis aux prisons de l'amirauté . 28. Les commissaires des classes feront mention sur la matricule , des punitions infligées et des condamnations pro- noncées contre les gens de mer , et y porteront les réductions de ...
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Common terms and phrases
15 septembre 24 frimaire actes agens août Arrêté des représen Arrêté du directoire articles aura auront bâtimens baux brevet brumaire caisse des invalides capitaines cassation cent pesant estimé charge ci-dessus ci-devant commissaires des guerres communautés corps administratifs corps législatif cour martiale créan déclaration délai délits demi-solde deniers directoire de district directoire du département directoire exécutif dispositions relatives domaines nationaux floréal foncière fructidor gendarmerie nationale grade Idem jour juge jugemens l'article l'assemblée nationale l'hôtel lative lesdits logement loi du 16 loi du 28 LOI relative LOIX PUBLIÉES marchandises marine matelots ministre mois navires officier-marinier ordonné la publication Ordre judiciaire paiera peine pensions peuple Pérès places de guerre police Portiez de l'Oise pourra pourront prairial préposés prescrites présent décret procès-verbal propriétaires rachat receveurs règles rentes ront s'il sera tenu seront tenus service solde sous-officiers tans du peuple tems tion titre tribunaux de commerce troupes vaine pâture vaisseau vendém vendémiaire ventôse