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Les emplois de gardes et d ' éclusiers des fortifications dans les places de
première et de seconde classe , ne pourront être donnés qu ' à des sujets qui
aient été employés six ans au service des fortifications . ' 4 . Les gardes et
éclusiers des ...
Les emplois de gardes et d ' éclusiers des fortifications dans les places de
première et de seconde classe , ne pourront être donnés qu ' à des sujets qui
aient été employés six ans au service des fortifications . ' 4 . Les gardes et
éclusiers des ...
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Les gardes et éclusiers des fortifications ne seront soumis qu ' à l ' autorité
militaire dans tout ce qui dé pendrà de leurs fonctions , et ils ne recevront d '
ordre pour leur service que de ceux des agens de cette autorité , qui leur seront
désignés ...
Les gardes et éclusiers des fortifications ne seront soumis qu ' à l ' autorité
militaire dans tout ce qui dé pendrà de leurs fonctions , et ils ne recevront d '
ordre pour leur service que de ceux des agens de cette autorité , qui leur seront
désignés ...
Page 315
Des gardes champêtres . . Art . 3 . Les gardes champêtres seront payés par la
communauté ou les communautés , suivant le prix dé terminé par le conseil
général ; leurs gages seront prélevés sur les amendes , qui appartiendront en
entier à ...
Des gardes champêtres . . Art . 3 . Les gardes champêtres seront payés par la
communauté ou les communautés , suivant le prix dé terminé par le conseil
général ; leurs gages seront prélevés sur les amendes , qui appartiendront en
entier à ...
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accordé actes administratifs année août Arrêté du directoire articles aura auront avant bâtimens bois brumaire caisse capitaines cent charge ci-dessus ci-devant commerce commissaires communautés communes compte condamnés conformément conseil conservation contribution corps cours d'en déclaration décret délai délits demande départemens département dernier devant dispositions district donner effets employés état fera fixé fonds forme fournir frais frimaire gardes général gens grade guerre Idem invalides jour juge l'article l'état l'hôtel lesdits lettres lieu livres logement loix maître marchandises marine mars ment militaires ministre mois municipalités nationale navires nécessaires objets officiers ordonné ordre paiera particuliers passé peine pendant pensions personnes peuple pièces places police ports pourra pourront premier prescrites présent présent décret pris procéder propriétaires public publication rachat rapport régie règles relative rentes représen s'il saisies septembre sera seront seront tenus service seulement signé soldats somme suivant tenu tion titre tome traitement tribunaux troupes trouveront vaisseau vente