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... gardes des fortifications , et d'éclusiers des forti fications . 2. Les emplois de gardes et d'éclusiers des fortifica- tions dans les places de première et de seconde classe ne pourront être donnés qu'à des sujets qui aient été ...
... gardes des fortifications , et d'éclusiers des forti fications . 2. Les emplois de gardes et d'éclusiers des fortifica- tions dans les places de première et de seconde classe ne pourront être donnés qu'à des sujets qui aient été ...
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... gardes et éclusiers des fortifications ne seront soumis qu'à l'autorité militaire dans tout ce qui dé- pendra de leurs fonctions , et ils ne recevront d'ordre pour leur service que de ceux des agens de cette auto- rité , qui leur seront ...
... gardes et éclusiers des fortifications ne seront soumis qu'à l'autorité militaire dans tout ce qui dé- pendra de leurs fonctions , et ils ne recevront d'ordre pour leur service que de ceux des agens de cette auto- rité , qui leur seront ...
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... gardes champêtres . ART . 3. Les gardes champêtres seront payés par la communauté ou les communautés , suivant le prix dé- terminé par le conseil général ; leurs gages seront pré- levés sur les amendes , qui appartiendront en entier à ...
... gardes champêtres . ART . 3. Les gardes champêtres seront payés par la communauté ou les communautés , suivant le prix dé- terminé par le conseil général ; leurs gages seront pré- levés sur les amendes , qui appartiendront en entier à ...
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15 septembre 24 frimaire actes agens août Arrêté des représen Arrêté du directoire articles aura auront bâtimens baux brevet brumaire caisse des invalides capitaines cassation cent pesant estimé charge ci-dessus ci-devant commissaires des guerres communautés corps administratifs corps législatif cour martiale créan déclaration délai délits demi-solde deniers directoire de district directoire du département directoire exécutif dispositions relatives domaines nationaux floréal foncière fructidor gendarmerie nationale grade Idem jour juge jugemens l'article l'assemblée nationale l'hôtel lative lesdits logement loi du 16 loi du 28 LOI relative LOIX PUBLIÉES marchandises marine matelots ministre mois navires officier-marinier ordonné la publication Ordre judiciaire paiera peine pensions peuple Pérès places de guerre police Portiez de l'Oise pourra pourront prairial préposés prescrites présent décret procès-verbal propriétaires rachat receveurs règles rentes ront s'il sera tenu seront tenus service solde sous-officiers tans du peuple tems tion titre tribunaux de commerce troupes vaine pâture vaisseau vendém vendémiaire ventôse