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... général , certifié et visé , ainsi qu'il a été dit dans l'article précédent , sera remis au missaire des guerres , pour être arrêté par lui après en avoir vérifié les calculs . Ledit toisé sera ensuite soumis au visa de celui des corps ...
... général , certifié et visé , ainsi qu'il a été dit dans l'article précédent , sera remis au missaire des guerres , pour être arrêté par lui après en avoir vérifié les calculs . Ledit toisé sera ensuite soumis au visa de celui des corps ...
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... général du dé- partement . 2. Ils seront tenus de verser tous les mois le pro- duit de la recette des droits à la caisse du district , y compris celles de leurs commis et préposés , et leur remise sera fixée au sou pour livre jusqu'à ...
... général du dé- partement . 2. Ils seront tenus de verser tous les mois le pro- duit de la recette des droits à la caisse du district , y compris celles de leurs commis et préposés , et leur remise sera fixée au sou pour livre jusqu'à ...
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... général d'armée , cinq cents livres , ci . - liv . 500 150 100 50 A un lieutenant général ; cent cinquante livres , ci . A un maréchal de camp employé , cent livres , ci . A un adjudant général colonel , cinquante livres , ci . A un ...
... général d'armée , cinq cents livres , ci . - liv . 500 150 100 50 A un lieutenant général ; cent cinquante livres , ci . A un maréchal de camp employé , cent livres , ci . A un adjudant général colonel , cinquante livres , ci . A un ...
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15 septembre 24 frimaire actes agens août Arrêté des représen Arrêté du directoire articles aura auront bâtimens baux brevet brumaire caisse des invalides capitaines cassation cent pesant estimé charge ci-dessus ci-devant commissaires des guerres communautés corps administratifs corps législatif cour martiale créan déclaration délai délits demi-solde deniers directoire de district directoire du département directoire exécutif dispositions relatives domaines nationaux floréal foncière fructidor gendarmerie nationale grade Idem jour juge jugemens l'article l'assemblée nationale l'hôtel lative lesdits logement loi du 16 loi du 28 LOI relative LOIX PUBLIÉES marchandises marine matelots ministre mois navires officier-marinier ordonné la publication Ordre judiciaire paiera peine pensions peuple Pérès places de guerre police Portiez de l'Oise pourra pourront prairial préposés prescrites présent décret procès-verbal propriétaires rachat receveurs règles rentes ront s'il sera tenu seront tenus service solde sous-officiers tans du peuple tems tion titre tribunaux de commerce troupes vaine pâture vaisseau vendém vendémiaire ventôse