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Page xix
page du 24 frimaire , an 4 . 203 , tome 7 . ( - page 3 , tome 7 . Loi du 2 . er
brumaire , an 2 , rela ) Arrêté dų directoire tive aux comptes å tenir par les
fermiers aux propriétaires , de la valeur Texécutif , du 16 frimai ; des dimes
supprimées .
page du 24 frimaire , an 4 . 203 , tome 7 . ( - page 3 , tome 7 . Loi du 2 . er
brumaire , an 2 , rela ) Arrêté dų directoire tive aux comptes å tenir par les
fermiers aux propriétaires , de la valeur Texécutif , du 16 frimai ; des dimes
supprimées .
Page xxiv
I Loi du S messidor , an 2 , . relativel vos Arrêté des représen e tans du peuple '
Pérès aux usufruits qui reposoient sur les et Portiez ' ( de l ' Oise ) , têtes des
ecclésiastiques décédés , en & du 29 frimaire , an 4 . / état de réclusion . - page
22 ...
I Loi du S messidor , an 2 , . relativel vos Arrêté des représen e tans du peuple '
Pérès aux usufruits qui reposoient sur les et Portiez ' ( de l ' Oise ) , têtes des
ecclésiastiques décédés , en & du 29 frimaire , an 4 . / état de réclusion . - page
22 ...
Page xlix
10 . letécutif , du 16 frimaire , Arrêté du directoire exécutif , dusan 5 . page 253 , 2
frimaire , an 5 , concernant la ma - tome 10 . nière dont le pavillon de la
républiqae en usera envers les bâtimens neutres . - page 300 , tome 10 . Loi du 3
...
10 . letécutif , du 16 frimaire , Arrêté du directoire exécutif , dusan 5 . page 253 , 2
frimaire , an 5 , concernant la ma - tome 10 . nière dont le pavillon de la
républiqae en usera envers les bâtimens neutres . - page 300 , tome 10 . Loi du 3
...
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accordé actes administratifs année août Arrêté du directoire articles aura auront avant bâtimens bois brumaire caisse capitaines cent charge ci-dessus ci-devant commerce commissaires communautés communes compte condamnés conformément conseil conservation contribution corps cours d'en déclaration décret délai délits demande départemens département dernier devant dispositions district donner effets employés état fera fixé fonds forme fournir frais frimaire gardes général gens grade guerre Idem invalides jour juge l'article l'état l'hôtel lesdits lettres lieu livres logement loix maître marchandises marine mars ment militaires ministre mois municipalités nationale navires nécessaires objets officiers ordonné ordre paiera particuliers passé peine pendant pensions personnes peuple pièces places police ports pourra pourront premier prescrites présent présent décret pris procéder propriétaires public publication rachat rapport régie règles relative rentes représen s'il saisies septembre sera seront seront tenus service seulement signé soldats somme suivant tenu tion titre tome traitement tribunaux troupes trouveront vaisseau vente