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... frais de labour , semences et ré- colte de ce qu'ils auront fait valoir par leurs mains ensemble de la quantité des fruits qui en sont provenus pour , après la déduction faite des frais , être le sur- plus , si aucun ya , payé dans un ...
... frais de labour , semences et ré- colte de ce qu'ils auront fait valoir par leurs mains ensemble de la quantité des fruits qui en sont provenus pour , après la déduction faite des frais , être le sur- plus , si aucun ya , payé dans un ...
Page 304
... frais de séquestre . 4. Si les bestiaux saisis n'étoient pas réclamés dans les trois jours de la séquestration , lesdits juges en ordonneront la vente à l'enchère au marché le plus voisin , après en avoir fait afficher le jour , vingt ...
... frais de séquestre . 4. Si les bestiaux saisis n'étoient pas réclamés dans les trois jours de la séquestration , lesdits juges en ordonneront la vente à l'enchère au marché le plus voisin , après en avoir fait afficher le jour , vingt ...
Page 314
... frais nécessaires pour le dresser , et il sera prononcé sur cet état de frais en même temps que sur l'arrêté du compte . 5. Les comptables d'objets antérieurs au 1 janvier 1791 , et dont les recettes et dépenses sont fixées , pour- ront ...
... frais nécessaires pour le dresser , et il sera prononcé sur cet état de frais en même temps que sur l'arrêté du compte . 5. Les comptables d'objets antérieurs au 1 janvier 1791 , et dont les recettes et dépenses sont fixées , pour- ront ...
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15 septembre 24 frimaire actes agens août Arrêté des représen Arrêté du directoire articles aura auront bâtimens baux brevet brumaire caisse des invalides capitaines cassation cent pesant estimé charge ci-dessus ci-devant commissaires des guerres communautés corps administratifs corps législatif cour martiale créan déclaration délai délits demi-solde deniers directoire de district directoire du département directoire exécutif dispositions relatives domaines nationaux floréal foncière fructidor gendarmerie nationale grade Idem jour juge jugemens l'article l'assemblée nationale l'hôtel lative lesdits logement loi du 16 loi du 28 LOI relative LOIX PUBLIÉES marchandises marine matelots ministre mois navires officier-marinier ordonné la publication Ordre judiciaire paiera peine pensions peuple Pérès places de guerre police Portiez de l'Oise pourra pourront prairial préposés prescrites présent décret procès-verbal propriétaires rachat receveurs règles rentes ront s'il sera tenu seront tenus service solde sous-officiers tans du peuple tems tion titre tribunaux de commerce troupes vaine pâture vaisseau vendém vendémiaire ventôse