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... fournir de logement dans les maisons qui renferment lesdites cais- mais seront tenus d'y suppléer , soit en ... fournir le logement aux troupes , qu'autant que celui qu'ils occuperont excédera la proportion affectée à leur grade ou à ...
... fournir de logement dans les maisons qui renferment lesdites cais- mais seront tenus d'y suppléer , soit en ... fournir le logement aux troupes , qu'autant que celui qu'ils occuperont excédera la proportion affectée à leur grade ou à ...
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... fournir par les habitans , des écuries pour les chevaux des officiers et de la troupe , les habitans en seront indemnisés par le département de la guerre , en ce qui concernera les ehevaux des officiers et soldats des régimens et ceux ...
... fournir par les habitans , des écuries pour les chevaux des officiers et de la troupe , les habitans en seront indemnisés par le département de la guerre , en ce qui concernera les ehevaux des officiers et soldats des régimens et ceux ...
Page 378
... fournir de logement dans les maisons qui renferment lesdites caisses , mais seront tenus d'y suppléer en four- nissant des logemens en nature chez d'autres habitans , avec lesquels ils s'arrangeront pour cet effet . La même exception ...
... fournir de logement dans les maisons qui renferment lesdites caisses , mais seront tenus d'y suppléer en four- nissant des logemens en nature chez d'autres habitans , avec lesquels ils s'arrangeront pour cet effet . La même exception ...
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15 septembre 24 frimaire actes agens août Arrêté des représen Arrêté du directoire articles aura auront bâtimens baux brevet brumaire caisse des invalides capitaines cassation cent pesant estimé charge ci-dessus ci-devant commissaires des guerres communautés corps administratifs corps législatif cour martiale créan déclaration délai délits demi-solde deniers directoire de district directoire du département directoire exécutif dispositions relatives domaines nationaux floréal foncière fructidor gendarmerie nationale grade Idem jour juge jugemens l'article l'assemblée nationale l'hôtel lative lesdits logement loi du 16 loi du 28 LOI relative LOIX PUBLIÉES marchandises marine matelots ministre mois navires officier-marinier ordonné la publication Ordre judiciaire paiera peine pensions peuple Pérès places de guerre police Portiez de l'Oise pourra pourront prairial préposés prescrites présent décret procès-verbal propriétaires rachat receveurs règles rentes ront s'il sera tenu seront tenus service solde sous-officiers tans du peuple tems tion titre tribunaux de commerce troupes vaine pâture vaisseau vendém vendémiaire ventôse