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... fixé par le prix commun de chaque espèce de denrées pendant les mois de novembre , décembre , janvier , février et mars . Le prix sera constaté d'après les états que les directoires de département enverront tous les quinze jours au ...
... fixé par le prix commun de chaque espèce de denrées pendant les mois de novembre , décembre , janvier , février et mars . Le prix sera constaté d'après les états que les directoires de département enverront tous les quinze jours au ...
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... fixé à huit , et celui des lieutenans colonels à vingt - huit . 2. Les colonels auront le titre et feront les fone- tions d'inspecteurs de la gendarmerie nationale dans les divisions auxquelles ils seront attachés , suivant le tableau ...
... fixé à huit , et celui des lieutenans colonels à vingt - huit . 2. Les colonels auront le titre et feront les fone- tions d'inspecteurs de la gendarmerie nationale dans les divisions auxquelles ils seront attachés , suivant le tableau ...
Page 345
... fixé , seront regardées comme non avenues . 7. Les directoires de département , pour toutes les nouvelles nominations qu'ils pourroient avoir à faire , afin de compléter la première formation des brigades qui leur seront affectées par ...
... fixé , seront regardées comme non avenues . 7. Les directoires de département , pour toutes les nouvelles nominations qu'ils pourroient avoir à faire , afin de compléter la première formation des brigades qui leur seront affectées par ...
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Common terms and phrases
15 septembre 24 frimaire actes agens août Arrêté des représen Arrêté du directoire articles aura auront bâtimens baux brevet brumaire caisse des invalides capitaines cassation cent pesant estimé charge ci-dessus ci-devant commissaires des guerres communautés corps administratifs corps législatif cour martiale créan déclaration délai délits demi-solde deniers directoire de district directoire du département directoire exécutif dispositions relatives domaines nationaux floréal foncière fructidor gendarmerie nationale grade Idem jour juge jugemens l'article l'assemblée nationale l'hôtel lative lesdits logement loi du 16 loi du 28 LOI relative LOIX PUBLIÉES marchandises marine matelots ministre mois navires officier-marinier ordonné la publication Ordre judiciaire paiera peine pensions peuple Pérès places de guerre police Portiez de l'Oise pourra pourront prairial préposés prescrites présent décret procès-verbal propriétaires rachat receveurs règles rentes ront s'il sera tenu seront tenus service solde sous-officiers tans du peuple tems tion titre tribunaux de commerce troupes vaine pâture vaisseau vendém vendémiaire ventôse