From inside the book
Results 1-3 of 35
Page 297
Dans le cas où le ministre de la guerre jugeroit à propos de confier la fourniture ,
soit des vivres , soit des fourrages , à des compagnies de son choix , le prix de l '
entreprise sera nécessairement fixé par le prix commun de chaque espèce de ...
Dans le cas où le ministre de la guerre jugeroit à propos de confier la fourniture ,
soit des vivres , soit des fourrages , à des compagnies de son choix , le prix de l '
entreprise sera nécessairement fixé par le prix commun de chaque espèce de ...
Page 341
A compter du premier Juillet prochain , le nombre des colonels affectés aux vingt
- huit premières divisions de gendarmerie nationale demeurera définin , tivement
fixé à huit , et celui des lieutenans colonels à vingt - huit . 2 . Les colonels ...
A compter du premier Juillet prochain , le nombre des colonels affectés aux vingt
- huit premières divisions de gendarmerie nationale demeurera définin , tivement
fixé à huit , et celui des lieutenans colonels à vingt - huit . 2 . Les colonels ...
Page 345
... les dernières nominations excédant le nombre fixé , seront regardées comme
non avenues . 7 . Les directoires de département , pour toutes les nouvelles
nominations qu ' ils pourroient avoir à faire , afin de compléter la preniière
formation ...
... les dernières nominations excédant le nombre fixé , seront regardées comme
non avenues . 7 . Les directoires de département , pour toutes les nouvelles
nominations qu ' ils pourroient avoir à faire , afin de compléter la preniière
formation ...
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Other editions - View all
Common terms and phrases
accordé actes administratifs année août Arrêté du directoire articles aura auront avant bâtimens bois brumaire caisse capitaines cent charge ci-dessus ci-devant commerce commissaires communautés communes compte condamnés conformément conseil conservation contribution corps cours d'en déclaration décret délai délits demande départemens département dernier devant dispositions district donner effets employés état fera fixé fonds forme fournir frais frimaire gardes général gens grade guerre Idem invalides jour juge l'article l'état l'hôtel lesdits lettres lieu livres logement loix maître marchandises marine mars ment militaires ministre mois municipalités nationale navires nécessaires objets officiers ordonné ordre paiera particuliers passé peine pendant pensions personnes peuple pièces places police ports pourra pourront premier prescrites présent présent décret pris procéder propriétaires public publication rachat rapport régie règles relative rentes représen s'il saisies septembre sera seront seront tenus service seulement signé soldats somme suivant tenu tion titre tome traitement tribunaux troupes trouveront vaisseau vente