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... donner , à celui qui sera chargé de la levée du plan , tous les renseignemens et secours né- cessaires . L'original ... donner aux experts les indications et les autres renseignemens qui seront demandés ; les deux com- missaires de la ...
... donner , à celui qui sera chargé de la levée du plan , tous les renseignemens et secours né- cessaires . L'original ... donner aux experts les indications et les autres renseignemens qui seront demandés ; les deux com- missaires de la ...
Page 324
... donner lecture du présent article aux jurés . 37. It présentera sur l'une et l'autre de ces ques- tions , les témoignages à charge et décharge , et le degré de croyance dont ils lui paroîtront susceptibles . Il résumera les moyens pour ...
... donner lecture du présent article aux jurés . 37. It présentera sur l'une et l'autre de ces ques- tions , les témoignages à charge et décharge , et le degré de croyance dont ils lui paroîtront susceptibles . Il résumera les moyens pour ...
Page 336
... donner aux commandars des bâtimens , et pour de- mander au corps législatif d'en augmenter ou diminuer le nombre et la force . 4. Le conımandant de chaque bâtiment destiné à la garde - côte , ne pourra quitter la croisière qui lui aura ...
... donner aux commandars des bâtimens , et pour de- mander au corps législatif d'en augmenter ou diminuer le nombre et la force . 4. Le conımandant de chaque bâtiment destiné à la garde - côte , ne pourra quitter la croisière qui lui aura ...
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Common terms and phrases
15 septembre 24 frimaire actes agens août Arrêté des représen Arrêté du directoire articles aura auront bâtimens baux brevet brumaire caisse des invalides capitaines cassation cent pesant estimé charge ci-dessus ci-devant commissaires des guerres communautés corps administratifs corps législatif cour martiale créan déclaration délai délits demi-solde deniers directoire de district directoire du département directoire exécutif dispositions relatives domaines nationaux floréal foncière fructidor gendarmerie nationale grade Idem jour juge jugemens l'article l'assemblée nationale l'hôtel lative lesdits logement loi du 16 loi du 28 LOI relative LOIX PUBLIÉES marchandises marine matelots ministre mois navires officier-marinier ordonné la publication Ordre judiciaire paiera peine pensions peuple Pérès places de guerre police Portiez de l'Oise pourra pourront prairial préposés prescrites présent décret procès-verbal propriétaires rachat receveurs règles rentes ront s'il sera tenu seront tenus service solde sous-officiers tans du peuple tems tion titre tribunaux de commerce troupes vaine pâture vaisseau vendém vendémiaire ventôse