From inside the book
Results 1-3 of 75
Page 290
... district , et à l'évaluation géné- rale de tous les revenus de son territoire . Des demandes en réduction formées par les districts . 37. Les demandes en réduction de la part des dis- tricts , seront formées dans l'année , et par ...
... district , et à l'évaluation géné- rale de tous les revenus de son territoire . Des demandes en réduction formées par les districts . 37. Les demandes en réduction de la part des dis- tricts , seront formées dans l'année , et par ...
Page 291
... district réclamant , et ordonnera la levée du plan de chacune de ces communautés , conformément aux rè- gles prescrites . • 45. Le directoire du district reclamant , et les offi- ciers municipaux des communautés dont les plans de- vront ...
... district réclamant , et ordonnera la levée du plan de chacune de ces communautés , conformément aux rè- gles prescrites . • 45. Le directoire du district reclamant , et les offi- ciers municipaux des communautés dont les plans de- vront ...
Page 399
... district , seront payés par les receveurs des districts , à raison de six livres par jour d'aller , de retour et d'assistance audites ventes ; et il en sera délivré ordonnance auxdits officiers par le di- rectoire du département sur l ...
... district , seront payés par les receveurs des districts , à raison de six livres par jour d'aller , de retour et d'assistance audites ventes ; et il en sera délivré ordonnance auxdits officiers par le di- rectoire du département sur l ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
15 septembre 24 frimaire actes agens août Arrêté des représen Arrêté du directoire articles aura auront bâtimens baux brevet brumaire caisse des invalides capitaines cassation cent pesant estimé charge ci-dessus ci-devant commissaires des guerres communautés corps administratifs corps législatif cour martiale créan déclaration délai délits demi-solde deniers directoire de district directoire du département directoire exécutif dispositions relatives domaines nationaux floréal foncière fructidor gendarmerie nationale grade Idem jour juge jugemens l'article l'assemblée nationale l'hôtel lative lesdits logement loi du 16 loi du 28 LOI relative LOIX PUBLIÉES marchandises marine matelots ministre mois navires officier-marinier ordonné la publication Ordre judiciaire paiera peine pensions peuple Pérès places de guerre police Portiez de l'Oise pourra pourront prairial préposés prescrites présent décret procès-verbal propriétaires rachat receveurs règles rentes ront s'il sera tenu seront tenus service solde sous-officiers tans du peuple tems tion titre tribunaux de commerce troupes vaine pâture vaisseau vendém vendémiaire ventôse