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... département , par des affiches explicatives des diverses charges et conditions . Les adju ~ dications se feront au chef - lieu du district en présence d'un des administrateurs du département , des membres du directoire du district , et ...
... département , par des affiches explicatives des diverses charges et conditions . Les adju ~ dications se feront au chef - lieu du district en présence d'un des administrateurs du département , des membres du directoire du district , et ...
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... département dans lequel leur résidence sera fixée , qu'à l'officier général qui commandera dans le département . 5. Les colonels prêteront le serment devant le direc- toire , de s'employer , suivant la loi , en bons citoyens et braves ...
... département dans lequel leur résidence sera fixée , qu'à l'officier général qui commandera dans le département . 5. Les colonels prêteront le serment devant le direc- toire , de s'employer , suivant la loi , en bons citoyens et braves ...
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... département prononcera la réduction proposée par le directoire de district . 30. Dans le cas où la communauté refuseroit de faire la déclaration prescrite par l'article précédent , ou lorsque le directoire de district aura délibéré que ...
... département prononcera la réduction proposée par le directoire de district . 30. Dans le cas où la communauté refuseroit de faire la déclaration prescrite par l'article précédent , ou lorsque le directoire de district aura délibéré que ...
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15 septembre 24 frimaire actes agens août Arrêté des représen Arrêté du directoire articles aura auront bâtimens baux brevet brumaire caisse des invalides capitaines cassation cent pesant estimé charge ci-dessus ci-devant commissaires des guerres communautés corps administratifs corps législatif cour martiale créan déclaration délai délits demi-solde deniers directoire de district directoire du département directoire exécutif dispositions relatives domaines nationaux floréal foncière fructidor gendarmerie nationale grade Idem jour juge jugemens l'article l'assemblée nationale l'hôtel lative lesdits logement loi du 16 loi du 28 LOI relative LOIX PUBLIÉES marchandises marine matelots ministre mois navires officier-marinier ordonné la publication Ordre judiciaire paiera peine pensions peuple Pérès places de guerre police Portiez de l'Oise pourra pourront prairial préposés prescrites présent décret procès-verbal propriétaires rachat receveurs règles rentes ront s'il sera tenu seront tenus service solde sous-officiers tans du peuple tems tion titre tribunaux de commerce troupes vaine pâture vaisseau vendém vendémiaire ventôse