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... départemens réunis . page 342 , tome 8 . Loi du 11 messidor , an 4 , relative ) aux reventes de domaines nationaux ... départemens réunis , les actions civiles concernant les impôts indirects . — p . 5 , t . 9 . - Arrêté du directoire ...
... départemens réunis . page 342 , tome 8 . Loi du 11 messidor , an 4 , relative ) aux reventes de domaines nationaux ... départemens réunis , les actions civiles concernant les impôts indirects . — p . 5 , t . 9 . - Arrêté du directoire ...
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... départemens réunis . LE Du 22 Floréal , an 5 . E directoire exécutif , vu la lettre écrite le 8 de ce mois au ministre de la justice par le commissaire du pouvoir exécutif près le tribunal civil du département de Jemmappes , contenant ...
... départemens réunis . LE Du 22 Floréal , an 5 . E directoire exécutif , vu la lettre écrite le 8 de ce mois au ministre de la justice par le commissaire du pouvoir exécutif près le tribunal civil du département de Jemmappes , contenant ...
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... départemens ou deux districts , il est en- tendu que les deux départemens ou les deux districts ne sont bornés que par le milieu du lit de la rivière , et que les deux directoires doivent concourir à l'ad- ministration de la rivière ...
... départemens ou deux districts , il est en- tendu que les deux départemens ou les deux districts ne sont bornés que par le milieu du lit de la rivière , et que les deux directoires doivent concourir à l'ad- ministration de la rivière ...
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Common terms and phrases
15 septembre 24 frimaire actes agens août Arrêté des représen Arrêté du directoire articles aura auront bâtimens baux brevet brumaire caisse des invalides capitaines cassation cent pesant estimé charge ci-dessus ci-devant commissaires des guerres communautés corps administratifs corps législatif cour martiale créan déclaration délai délits demi-solde deniers directoire de district directoire du département directoire exécutif dispositions relatives domaines nationaux floréal foncière fructidor gendarmerie nationale grade Idem jour juge jugemens l'article l'assemblée nationale l'hôtel lative lesdits logement loi du 16 loi du 28 LOI relative LOIX PUBLIÉES marchandises marine matelots ministre mois navires officier-marinier ordonné la publication Ordre judiciaire paiera peine pensions peuple Pérès places de guerre police Portiez de l'Oise pourra pourront prairial préposés prescrites présent décret procès-verbal propriétaires rachat receveurs règles rentes ront s'il sera tenu seront tenus service solde sous-officiers tans du peuple tems tion titre tribunaux de commerce troupes vaine pâture vaisseau vendém vendémiaire ventôse