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Arrêté du directoire exécatif , du 29 prairial , an 4 , relatif à l ' état civil des
citoyens dans les départemens réunis . - page 342 , tome 8 . Loi du 11 messidor ,
an 4 , relative aux reventes de domaines nationaux Arrêté du directoire dont les ...
Arrêté du directoire exécatif , du 29 prairial , an 4 , relatif à l ' état civil des
citoyens dans les départemens réunis . - page 342 , tome 8 . Loi du 11 messidor ,
an 4 , relative aux reventes de domaines nationaux Arrêté du directoire dont les ...
Page 3
Les loix , réglements et arrêtés ci - dessus énoncés , seront , avec le présent
arrêté , imprimés et publiés dans les départemens réunis par la loi du 9
vendémiaire , an 4 , pour y être exécutés en ce qui ne sera pas contraire aux
disposi . tions ...
Les loix , réglements et arrêtés ci - dessus énoncés , seront , avec le présent
arrêté , imprimés et publiés dans les départemens réunis par la loi du 9
vendémiaire , an 4 , pour y être exécutés en ce qui ne sera pas contraire aux
disposi . tions ...
Page 92
EXTRAIT de la loi qui ordonne la division de la France en quatre - vingt - trois
départemens . . Des 15 Janvier , 16 et 26 Février - 4 Mars 1799 . TITRE I . ART . 2
. ab ) ANS toutes les démarcations fixées entre les départemens et les districts , il
...
EXTRAIT de la loi qui ordonne la division de la France en quatre - vingt - trois
départemens . . Des 15 Janvier , 16 et 26 Février - 4 Mars 1799 . TITRE I . ART . 2
. ab ) ANS toutes les démarcations fixées entre les départemens et les districts , il
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accordé actes administratifs année août Arrêté du directoire articles aura auront avant bâtimens bois brumaire caisse capitaines cent charge ci-dessus ci-devant commerce commissaires communautés communes compte condamnés conformément conseil conservation contribution corps cours d'en déclaration décret délai délits demande départemens département dernier devant dispositions district donner effets employés état fera fixé fonds forme fournir frais frimaire gardes général gens grade guerre Idem invalides jour juge l'article l'état l'hôtel lesdits lettres lieu livres logement loix maître marchandises marine mars ment militaires ministre mois municipalités nationale navires nécessaires objets officiers ordonné ordre paiera particuliers passé peine pendant pensions personnes peuple pièces places police ports pourra pourront premier prescrites présent présent décret pris procéder propriétaires public publication rachat rapport régie règles relative rentes représen s'il saisies septembre sera seront seront tenus service seulement signé soldats somme suivant tenu tion titre tome traitement tribunaux troupes trouveront vaisseau vente