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... décret du 4 Novembre 1790 , sur la 5 contribution foncière : leur taxe ne pourra être que de trois deniers par arpent , mesure d'ordonnance , confor- mément à l'article 2 du même décret ; et les terrains précédemment desséchés ...
... décret du 4 Novembre 1790 , sur la 5 contribution foncière : leur taxe ne pourra être que de trois deniers par arpent , mesure d'ordonnance , confor- mément à l'article 2 du même décret ; et les terrains précédemment desséchés ...
Page 346
... décret , et au décret du 1 décembre dernier : jusqu'à cette époque . il ne sera fait aucun remplacement d'officiers de quelque grade que ce soit . 13. Pour établir d'une manière fixe et invariable les rangs d'après lesquels l'avancement ...
... décret , et au décret du 1 décembre dernier : jusqu'à cette époque . il ne sera fait aucun remplacement d'officiers de quelque grade que ce soit . 13. Pour établir d'une manière fixe et invariable les rangs d'après lesquels l'avancement ...
Page 355
... décret , l'état de tous les officiers , sous - officiers et soldats actuellement en activité de service , et celui de tous les autres militaires qui , conformément au présent décret , seront dans le cas d'être admis à l'hôtel ou à la ...
... décret , l'état de tous les officiers , sous - officiers et soldats actuellement en activité de service , et celui de tous les autres militaires qui , conformément au présent décret , seront dans le cas d'être admis à l'hôtel ou à la ...
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Common terms and phrases
15 septembre 24 frimaire actes agens août Arrêté des représen Arrêté du directoire articles aura auront bâtimens baux brevet brumaire caisse des invalides capitaines cassation cent pesant estimé charge ci-dessus ci-devant commissaires des guerres communautés corps administratifs corps législatif cour martiale créan déclaration délai délits demi-solde deniers directoire de district directoire du département directoire exécutif dispositions relatives domaines nationaux floréal foncière fructidor gendarmerie nationale grade Idem jour juge jugemens l'article l'assemblée nationale l'hôtel lative lesdits logement loi du 16 loi du 28 LOI relative LOIX PUBLIÉES marchandises marine matelots ministre mois navires officier-marinier ordonné la publication Ordre judiciaire paiera peine pensions peuple Pérès places de guerre police Portiez de l'Oise pourra pourront prairial préposés prescrites présent décret procès-verbal propriétaires rachat receveurs règles rentes ront s'il sera tenu seront tenus service solde sous-officiers tans du peuple tems tion titre tribunaux de commerce troupes vaine pâture vaisseau vendém vendémiaire ventôse