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Les gardes auront un registre d ' ordre qui leur sera délivré par la conservation
générale , et qu ' ils . feront coter et parapher , à chaque feuillet par le président
du directoire de leur district , sur lequel ils transcriront régulièrement leurs procès
...
Les gardes auront un registre d ' ordre qui leur sera délivré par la conservation
générale , et qu ' ils . feront coter et parapher , à chaque feuillet par le président
du directoire de leur district , sur lequel ils transcriront régulièrement leurs procès
...
Page 306
Le même receveur remboursera les frais avancés par les préposés de la
conservation , ainsi que ceux qui pourroient être adjugés contre elle d ' après la
liquidation qui en aura été faite par le tribunal . : 1 . 25 . Chaque mois , les
inspecteurs ...
Le même receveur remboursera les frais avancés par les préposés de la
conservation , ainsi que ceux qui pourroient être adjugés contre elle d ' après la
liquidation qui en aura été faite par le tribunal . : 1 . 25 . Chaque mois , les
inspecteurs ...
Page 307
destituer sans le consentement de la conservation . Le choix sera fait par le
conseil général de la commune . . 4 . A défaut par les communes de faire la
nomina . tion de leurs gardes , dans la quinzaine de la vacance des places , la
nomination ...
destituer sans le consentement de la conservation . Le choix sera fait par le
conseil général de la commune . . 4 . A défaut par les communes de faire la
nomina . tion de leurs gardes , dans la quinzaine de la vacance des places , la
nomination ...
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accordé actes administratifs année août Arrêté du directoire articles aura auront avant bâtimens bois brumaire caisse capitaines cent charge ci-dessus ci-devant commerce commissaires communautés communes compte condamnés conformément conseil conservation contribution corps cours d'en déclaration décret délai délits demande départemens département dernier devant dispositions district donner effets employés état fera fixé fonds forme fournir frais frimaire gardes général gens grade guerre Idem invalides jour juge l'article l'état l'hôtel lesdits lettres lieu livres logement loix maître marchandises marine mars ment militaires ministre mois municipalités nationale navires nécessaires objets officiers ordonné ordre paiera particuliers passé peine pendant pensions personnes peuple pièces places police ports pourra pourront premier prescrites présent présent décret pris procéder propriétaires public publication rachat rapport régie règles relative rentes représen s'il saisies septembre sera seront seront tenus service seulement signé soldats somme suivant tenu tion titre tome traitement tribunaux troupes trouveront vaisseau vente