From inside the book
Results 1-3 of 35
Page 303
... conservation des- dits arbres , ainsi qu'à celle de tous bois gissant dans les forêts . 13. Ils assistéront , à toute réquisition , les prépo- sés de la conservation dans leurs fonctions , ainsi que les commissaires des corps ...
... conservation des- dits arbres , ainsi qu'à celle de tous bois gissant dans les forêts . 13. Ils assistéront , à toute réquisition , les prépo- sés de la conservation dans leurs fonctions , ainsi que les commissaires des corps ...
Page 306
... conservation , ainsi que ceux qui pourroient être adjugés contre elle d'après la liquida- tion qui en aura été faite par le tribunal . 25. Chaque mois , les inspecteurs enverront aux con- servateurs et au directoire de leur district , l ...
... conservation , ainsi que ceux qui pourroient être adjugés contre elle d'après la liquida- tion qui en aura été faite par le tribunal . 25. Chaque mois , les inspecteurs enverront aux con- servateurs et au directoire de leur district , l ...
Page 307
... conservation . 5. Lesdits gardes fourniront un cautionnement , et prêteront serment ainsi que ceux des bois ... conservation et l'exploitation des bois des communautés d'habitans , sera surveillée ainsi qu'il va être expliqué . 8 ...
... conservation . 5. Lesdits gardes fourniront un cautionnement , et prêteront serment ainsi que ceux des bois ... conservation et l'exploitation des bois des communautés d'habitans , sera surveillée ainsi qu'il va être expliqué . 8 ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
15 septembre 24 frimaire actes agens août Arrêté des représen Arrêté du directoire articles aura auront bâtimens baux brevet brumaire caisse des invalides capitaines cassation cent pesant estimé charge ci-dessus ci-devant commissaires des guerres communautés corps administratifs corps législatif cour martiale créan déclaration délai délits demi-solde deniers directoire de district directoire du département directoire exécutif dispositions relatives domaines nationaux floréal foncière fructidor gendarmerie nationale grade Idem jour juge jugemens l'article l'assemblée nationale l'hôtel lative lesdits logement loi du 16 loi du 28 LOI relative LOIX PUBLIÉES marchandises marine matelots ministre mois navires officier-marinier ordonné la publication Ordre judiciaire paiera peine pensions peuple Pérès places de guerre police Portiez de l'Oise pourra pourront prairial préposés prescrites présent décret procès-verbal propriétaires rachat receveurs règles rentes ront s'il sera tenu seront tenus service solde sous-officiers tans du peuple tems tion titre tribunaux de commerce troupes vaine pâture vaisseau vendém vendémiaire ventôse