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... conformément aux lettres patentes du 24 Mars , sur le décret du 22 du même mois . Discipline militaire . LOI concernant la discipline militaire . Des 14 et 15 Septembre ― 29 Octobre 1790 . Discipline militairės . • L'ASSEMBLÉB nationale ...
... conformément aux lettres patentes du 24 Mars , sur le décret du 22 du même mois . Discipline militaire . LOI concernant la discipline militaire . Des 14 et 15 Septembre ― 29 Octobre 1790 . Discipline militairės . • L'ASSEMBLÉB nationale ...
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... conformément aux loix de police ; mais ils adresseront à l'inspecteur tous leurs procès - verbaux concernant les délits commis dans les quarts de ré- serve , et les vols de futaie . 7. La conservation et l'exploitation des bois des ...
... conformément aux loix de police ; mais ils adresseront à l'inspecteur tous leurs procès - verbaux concernant les délits commis dans les quarts de ré- serve , et les vols de futaie . 7. La conservation et l'exploitation des bois des ...
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... conformément à l'article 8 du titre VII de la loi du 16 février 1791 , dans les places destinées aux officiers ayant ... conformément aux articles 5 et 6 de la loi du 8 janvier dernier . Dans tous les cas , un mois après la publication ...
... conformément à l'article 8 du titre VII de la loi du 16 février 1791 , dans les places destinées aux officiers ayant ... conformément aux articles 5 et 6 de la loi du 8 janvier dernier . Dans tous les cas , un mois après la publication ...
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Common terms and phrases
15 septembre 24 frimaire actes agens août Arrêté des représen Arrêté du directoire articles aura auront bâtimens baux brevet brumaire caisse des invalides capitaines cassation cent pesant estimé charge ci-dessus ci-devant commissaires des guerres communautés corps administratifs corps législatif cour martiale créan déclaration délai délits demi-solde deniers directoire de district directoire du département directoire exécutif dispositions relatives domaines nationaux floréal foncière fructidor gendarmerie nationale grade Idem jour juge jugemens l'article l'assemblée nationale l'hôtel lative lesdits logement loi du 16 loi du 28 LOI relative LOIX PUBLIÉES marchandises marine matelots ministre mois navires officier-marinier ordonné la publication Ordre judiciaire paiera peine pensions peuple Pérès places de guerre police Portiez de l'Oise pourra pourront prairial préposés prescrites présent décret procès-verbal propriétaires rachat receveurs règles rentes ront s'il sera tenu seront tenus service solde sous-officiers tans du peuple tems tion titre tribunaux de commerce troupes vaine pâture vaisseau vendém vendémiaire ventôse