From inside the book
Results 1-3 of 38
Page 124
... condamnés à des campagnes extraor- dinaires avec diminution de solde , conformément aux articles précédens , ainsi ... condamnés à huit jours de prison ; et ceux qui déser- teront en route , ainsi que ceux qui déserteront de l'arsenal ...
... condamnés à des campagnes extraor- dinaires avec diminution de solde , conformément aux articles précédens , ainsi ... condamnés à huit jours de prison ; et ceux qui déser- teront en route , ainsi que ceux qui déserteront de l'arsenal ...
Page 125
... condamnés seu- lement à huit jours de prison , et à une campagne extraordi- naire d'un an à demi - solde . 9. Tous les gens de mer , qui ayant été condamnés à des campagnes extraordinaires avec diminution de solde , déser teront pendant ...
... condamnés seu- lement à huit jours de prison , et à une campagne extraordi- naire d'un an à demi - solde . 9. Tous les gens de mer , qui ayant été condamnés à des campagnes extraordinaires avec diminution de solde , déser teront pendant ...
Page 127
... condamnés , sera double de celles qui seront prononcées contre les dé- serteurs des navires marchands . 18. Les capitaines des navires armés pour la course , le commerce ou la pêche , dénonceront , dans le délai de trois jours , au ...
... condamnés , sera double de celles qui seront prononcées contre les dé- serteurs des navires marchands . 18. Les capitaines des navires armés pour la course , le commerce ou la pêche , dénonceront , dans le délai de trois jours , au ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
15 septembre 24 frimaire actes agens août Arrêté des représen Arrêté du directoire articles aura auront bâtimens baux brevet brumaire caisse des invalides capitaines cassation cent pesant estimé charge ci-dessus ci-devant commissaires des guerres communautés corps administratifs corps législatif cour martiale créan déclaration délai délits demi-solde deniers directoire de district directoire du département directoire exécutif dispositions relatives domaines nationaux floréal foncière fructidor gendarmerie nationale grade Idem jour juge jugemens l'article l'assemblée nationale l'hôtel lative lesdits logement loi du 16 loi du 28 LOI relative LOIX PUBLIÉES marchandises marine matelots ministre mois navires officier-marinier ordonné la publication Ordre judiciaire paiera peine pensions peuple Pérès places de guerre police Portiez de l'Oise pourra pourront prairial préposés prescrites présent décret procès-verbal propriétaires rachat receveurs règles rentes ront s'il sera tenu seront tenus service solde sous-officiers tans du peuple tems tion titre tribunaux de commerce troupes vaine pâture vaisseau vendém vendémiaire ventôse