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Les gens de mer condamnés à des campagnes extraordinaires avec diminution
de solde , conforméinent aux articles précédens , ainsi que tous ceux qui le
seront par les articles ci - après serviront sur les vaisseaux de sa majesté , à
ladite ...
Les gens de mer condamnés à des campagnes extraordinaires avec diminution
de solde , conforméinent aux articles précédens , ainsi que tous ceux qui le
seront par les articles ci - après serviront sur les vaisseaux de sa majesté , à
ladite ...
Page 125
Aux campagnes extraordinaires , auxquelles sont condamnés des ouvriers non
navigans , sera substituée l ' obligation de travailler dans le port pendant le
même tems . sur des bâtimens étrangers , seront condamnés à trois ans de
galères .
Aux campagnes extraordinaires , auxquelles sont condamnés des ouvriers non
navigans , sera substituée l ' obligation de travailler dans le port pendant le
même tems . sur des bâtimens étrangers , seront condamnés à trois ans de
galères .
Page 127
... que les dommages envers les capitaines et armateurs , mais la durée des
cainpagnes extraordinaires auxquelles ils pourront être condamnés , - sera
double de celles qui seront prononcées contre les déserteurs des navires
marchands .
... que les dommages envers les capitaines et armateurs , mais la durée des
cainpagnes extraordinaires auxquelles ils pourront être condamnés , - sera
double de celles qui seront prononcées contre les déserteurs des navires
marchands .
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accordé actes administratifs année août Arrêté du directoire articles aura auront avant bâtimens bois brumaire caisse capitaines cent charge ci-dessus ci-devant commerce commissaires communautés communes compte condamnés conformément conseil conservation contribution corps cours d'en déclaration décret délai délits demande départemens département dernier devant dispositions district donner effets employés état fera fixé fonds forme fournir frais frimaire gardes général gens grade guerre Idem invalides jour juge l'article l'état l'hôtel lesdits lettres lieu livres logement loix maître marchandises marine mars ment militaires ministre mois municipalités nationale navires nécessaires objets officiers ordonné ordre paiera particuliers passé peine pendant pensions personnes peuple pièces places police ports pourra pourront premier prescrites présent présent décret pris procéder propriétaires public publication rachat rapport régie règles relative rentes représen s'il saisies septembre sera seront seront tenus service seulement signé soldats somme suivant tenu tion titre tome traitement tribunaux troupes trouveront vaisseau vente