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... commerce du lieu d'où le vaisseau sera parti ou de celui où il aura fait naufrage . ( 1 ) Tribunaux de commerce . ( 2 ) Les tribunaux de commerce . ( 3 ) Les tribunaux de commerce . ( 4 ) Aux tribunaux de commerce . ( 5 ) Les tribunaux ...
... commerce du lieu d'où le vaisseau sera parti ou de celui où il aura fait naufrage . ( 1 ) Tribunaux de commerce . ( 2 ) Les tribunaux de commerce . ( 3 ) Les tribunaux de commerce . ( 4 ) Aux tribunaux de commerce . ( 5 ) Les tribunaux ...
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France. Commerce maritime . LOI relative au commerce du Levant et de Barbarie , Du 21-29 juillet 1791 . ART . 1 . L4 : commerce des échelles du Levant et de Barbarie est libre à tous les Français . / 2. Il est libre d'envoyer de tous les ...
France. Commerce maritime . LOI relative au commerce du Levant et de Barbarie , Du 21-29 juillet 1791 . ART . 1 . L4 : commerce des échelles du Levant et de Barbarie est libre à tous les Français . / 2. Il est libre d'envoyer de tous les ...
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France. où il y aura des tribunaux de commerce : ces receveurs seront élus par les juges de commerce . Ils seront tenus d'avoir des commis préposés à la recette des mèmes droits , dans les autres ports de l'arrondissement , sous leur ...
France. où il y aura des tribunaux de commerce : ces receveurs seront élus par les juges de commerce . Ils seront tenus d'avoir des commis préposés à la recette des mèmes droits , dans les autres ports de l'arrondissement , sous leur ...
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Common terms and phrases
15 septembre 24 frimaire actes agens août Arrêté des représen Arrêté du directoire articles aura auront bâtimens baux brevet brumaire caisse des invalides capitaines cassation cent pesant estimé charge ci-dessus ci-devant commissaires des guerres communautés corps administratifs corps législatif cour martiale créan déclaration délai délits demi-solde deniers directoire de district directoire du département directoire exécutif dispositions relatives domaines nationaux floréal foncière fructidor gendarmerie nationale grade Idem jour juge jugemens l'article l'assemblée nationale l'hôtel lative lesdits logement loi du 16 loi du 28 LOI relative LOIX PUBLIÉES marchandises marine matelots ministre mois navires officier-marinier ordonné la publication Ordre judiciaire paiera peine pensions peuple Pérès places de guerre police Portiez de l'Oise pourra pourront prairial préposés prescrites présent décret procès-verbal propriétaires rachat receveurs règles rentes ront s'il sera tenu seront tenus service solde sous-officiers tans du peuple tems tion titre tribunaux de commerce troupes vaine pâture vaisseau vendém vendémiaire ventôse