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... civils . - p . 317 , t . 10 . Loi du 23 vendémiaire , an 5 , por- tant que les instances en matière de douanes , seront , dans les départe- mens réunis , comme dans toute la république , portées devant les juges- de - paix et les ...
... civils . - p . 317 , t . 10 . Loi du 23 vendémiaire , an 5 , por- tant que les instances en matière de douanes , seront , dans les départe- mens réunis , comme dans toute la république , portées devant les juges- de - paix et les ...
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... civils ne cesseront pas d'être chargés de l'ordre et de la police intérieurs ; mais ils pourront être requis par le commandant militaire , de se prêter aux mesures d'ordre et de police qui intéresseront la sûreté de la place : en ...
... civils ne cesseront pas d'être chargés de l'ordre et de la police intérieurs ; mais ils pourront être requis par le commandant militaire , de se prêter aux mesures d'ordre et de police qui intéresseront la sûreté de la place : en ...
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... civils ; et , autant que faire se pourra , qu'après s'être concerté avec eux . par 17. En conséquence , lorsqu'il s'agirà , soit de dis- positions passagères , soit de mesures de précautions permanentes , telles que patrouilles ...
... civils ; et , autant que faire se pourra , qu'après s'être concerté avec eux . par 17. En conséquence , lorsqu'il s'agirà , soit de dis- positions passagères , soit de mesures de précautions permanentes , telles que patrouilles ...
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15 septembre 24 frimaire actes agens août Arrêté des représen Arrêté du directoire articles aura auront bâtimens baux brevet brumaire caisse des invalides capitaines cassation cent pesant estimé charge ci-dessus ci-devant commissaires des guerres communautés corps administratifs corps législatif cour martiale créan déclaration délai délits demi-solde deniers directoire de district directoire du département directoire exécutif dispositions relatives domaines nationaux floréal foncière fructidor gendarmerie nationale grade Idem jour juge jugemens l'article l'assemblée nationale l'hôtel lative lesdits logement loi du 16 loi du 28 LOI relative LOIX PUBLIÉES marchandises marine matelots ministre mois navires officier-marinier ordonné la publication Ordre judiciaire paiera peine pensions peuple Pérès places de guerre police Portiez de l'Oise pourra pourront prairial préposés prescrites présent décret procès-verbal propriétaires rachat receveurs règles rentes ront s'il sera tenu seront tenus service solde sous-officiers tans du peuple tems tion titre tribunaux de commerce troupes vaine pâture vaisseau vendém vendémiaire ventôse